Ouverte
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
Numéro national d'identification : 20005422900014.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - BOURGNEUF EN RETZ - 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ.
Adresse internet de l'acheteur :
https://villeneuvenretz.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Yves BLANCHARD - 0240214007 - pierrick.priou@villeneuvenretz.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085414URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085414URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085414
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ, POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS, à l'attention de : M. Yves BLANCHARD, F-44580 VILLENEUVE-EN-RETZ. Tél. (+33) 2 40 21 40 07. E-mail : pierrick.priou@villeneuvenretz.fr. Fax : (+33) 2 40 21 40 11.
Code d'identification national : 20005422900014
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ, POLE ADMINISTRATIF - 31 RUE DES JAUNINS, à l'attention de : M. Yves BLANCHARD, F-44580 VILLENEUVE-EN-RETZ. Tél. (+33) 2 40 21 40 07. E-mail : pierrick.priou@villeneuvenretz.fr. Fax : (+33) 2 40 21 40 11.
Code d'identification national : 20005422900014
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal : 66515200-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT DE L'OFFRE.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES.
Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE.
Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, VALEUR TECHNIQUE. Critère de coût 1 : Pondération : 40, COUT.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 04/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, à l'attention de : M. PRESIDENT, F-44041 NANTES . Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
