1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs
Description: Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs
Identifiant de la procédure: 6cd42a9e-7b2c-45bc-95bc-ccd12e102896
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Laurent-du-Var
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cantines scolaires, crèches, établissements sportifs et administratifs de la ville de Saint-Laurent-du-Var
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture (acquisition), livraison et installation d’équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs.
Description: la fourniture, le transport, la livraison, l’installation et la mise en service (avec formation des utilisateurs) d’équipements professionnels de restauration collective et de buanderie (cuisson/maintien en températures, froids, laverie, self/distribution…), nécessaires au renouvellement ou au complément des équipements existants dans les cuisines, offices et buanderies des restaurants scolaires, des crèches, des établissements sportifs et administratifs de la ville de Saint Laurent du Var, et ce après dépose du matériel existant si nécessaire.
Identifiant interne: 2024/021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 ESPLANADE DU LEVANT 222 ESPLANADE DU LEVANT
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère prix sera analysé à partir de la somme du prix total indiqué au détail quantitatif estimatif de la manière suivante : Le moins disant se verra attribuer la note maximale de 60. Les autres candidats seront ensuite notés en fonction des écarts de prix constatés entre leur offre et celle du moins disant. La note sera attribuée selon la formule suivante : N = note maxi x (Mmini/M) dans laquelle : N est la note M est le montant de l'offre à analyser M mini est le montant de l'offre la moins-disante sachant que la note maximale est 60.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n° 1 : Qualité du matériel analysée au regard des fiches techniques (noté sur 15 points) Sous-critère n° 2 : Moyens humains affectés au marché, méthodologie et organisation proposées par le candidat pour réaliser les prestations lui incombant (noté sur 10 points) Sous-critère n° 3 : Méthodologie de la formation (matériels, personnel mobilisé, contenu pédagogique, fréquence et durée des actions) et du service après-vente (noté sur 10 points) Sous-critère n°4 : Performance en matière de développement durable (noté sur 5 points) : - niveau de consommation des équipements - procédés éco-responsables (utilisation de véhicules propres, optimisation des déplacements….) - évacuation et recyclage du matériel retiré.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères énoncés dans le RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs
Titre: Fourniture (acquisition), livraison et installation d'équipements professionnels de restauration collective et de buanderie pour les cantines scolaires, les crèches, les établissements sportifs et administratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Télécopieur: +33 492124243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES
Numéro d’enregistrement: 38943322800035
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 049208045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75f7dfff-8844-4857-96b8-cc6a2623ad9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:59:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746260-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
