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Mission de contrôle technique dans le cadre d'une création de chaufferie bois au centre horticole municipal - Chemin de l'Etre des Prés - 72000 Le Mans Etablissement : VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40 ...
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Mission de contrôle technique dans le cadre d'une création de chaufferie bois au centre horticole municipal - Chemin de l'Etre des Prés - 72000 Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677568

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Etablissement : VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40

Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre d'une création de chaufferie bois au centre horticole municipal - Chemin de l'Etre des Prés - 72000 Le Mans

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucune garantie n'est prévue.

Financement : Aucune avance ne sera versée. Prix global et forfaitaire révisables mensuellement - acomptes mensuels Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique Le critère de la valeur technique sera analysé au regard : - d'une note méthodologique pour chaque étape de la mission permettant de vérifier, pour ce genre d'opération, les compétences de l'équipe dédiée à cette mission. A cet effet, le candidat produira le tableau relatif à la répartition des temps prévus par élément de mission (10 points). . Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières . Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission ;

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes

Offres : Remise des offres le 03/06/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville du Mans Myriam Aveline Service Architecture et Patrimoine Bâti Place des Comtes du Maine CS 40010 72039 - Le Mans 9 Tél : 02 43 47 45 77 - Fax : 02 43 47 37 00

Renseignements Complémentaires : A titre indicatif, le délai de réalisation de la prestation est de 6 mois pour la phase conception et également de 6 mois pour la phase réalisation. . Elle débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. . Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.00, par mail à bati.marches@ville-lemans. fr ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9. . Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. . Renseignements techniques : André Luboya - Tel : 02.43.47.30.68 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes

Date de publication : 26/04/13

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