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Achat d'ouvrages non scolaires à destination de la vente pour le service Tourisme et Patrimoine et les musées de la Ville du Mans Etablissement : VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40 ...
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Achat d'ouvrages non scolaires à destination de la vente pour le service Tourisme et Patrimoine et les musées de la Ville du Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743964

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40

Objet : Achat d'ouvrages non scolaires à destination de la vente pour le service Tourisme et Patrimoine et les musées de la Ville du Mans

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics passé pour une période de 3 ans à compter de la notification, avec des montants maximum par lots indiqués ci-dessous. Les délais de livraison sont fixés à 15 jours pour les commandes ordinaires et à 5 jours pour les commandes urgentes.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 22110000 - Livres imprimés

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucune garantie n'est prévue.

Financement : Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires révisables par ajustement Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 35 % : Qualité du fonds documentaire 15 % : Aide aux acquéreurs 10 % : Suivi des commandes Le critère « Suivi des commandes » sera analysé au regard du dispositif et les moyens mis en place pour le suivi des commandes : - délais et modalités de livraison pour les ouvrages en stock et pour ceux devant être commandés (noté sur 4 points) - gestion des aléas des commandes (suivi des reliquats, relance des fournisseurs, erreurs de commande client ou fournisseur, ouvrages défectueux (noté sur 4 points) - Engagement en faveur de l'environnement (noté sur 2 points) Le critère « Aide aux acquéreurs » est divisé en deux sous-critères : - qualité de l'interlocuteur : présentation de la personne désignée pour le suivi du dossier, indication de sa fonction au sein de la société, remplacement en cas d'absence : noté sur 5 points - Aide à l'acquisition : démarche commerciale mise en oeuvre pour la présentation des nouveautés, existence d'un site web (adresse, fonctionnalités) : noté sur 5 points Le critère « Qualité du fonds documentaire » est divisé en deux sous-critères : - disponibilité sur stock, lot par lot (noté sur 7 points) - richesse du fonds documentaire par lot : (noté sur 3 points)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 09/08/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39 Renseignements techniques : Service Tourisme et Patrimoine : Frank Miot ou Françoise Grenier - Tél 02 43 47 40 30 - Musées : François Arné ou Julie Pihan - Tél 02 43 47 46 45

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date de publication : 26/06/13

Liste des lots : N° 1 Fiction et documentaire jeunesse 8 000 22110000 N° 2 Littérature adultes 4 000 22110000 N° 3 Arts et civilisation 20 500 22110000 N° 4 Maine et fonds région 7 500 22110000 N° 5 Bandes dessinées 5 000 22110000 N° 6 Nature 1 500 22110000

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