Centrale des marchés
Evaluation des actions mises en place dans le cadre de l'action de lutte contre les discriminations de la Ville de Villeurbanne Etablissement : VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 ...
VILLE DE VILLEURBANNE 69601
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Evaluation des actions mises en place dans le cadre de l'action de lutte contre les discriminations de la Ville de Villeurbanne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 693782

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Etablissement : VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

Objet : Evaluation des actions mises en place dans le cadre de l'action de lutte contre les discriminations de la Ville de Villeurbanne

Référence : 4745

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La ville de Villeurbanne compte 145.000 habitants. Depuis 2004 elle conduit une action de lutte contre les discriminations sur son territoire et dans ses services. Elle dispose d'une mission lutte contre les discriminations rattachée à la direction générale des services qui dispose d'un poste de chargé de mission et d'un budget de prestation. La ville de Villeurbanne a décidé de confier une mission d'évaluation de cette politique publique de lutte contre les discriminations. La ville de Villeurbanne compte 145.000 habitants. Depuis 2004 elle conduit une action de lutte contre les discriminations sur son territoire et dans ses services. Elle dispose d'une mission lutte contre les discriminations rattachée à la direction générale des services qui dispose d'un poste de chargé de mission et d'un budget de prestation. L'objectif de l'évaluation est de mesurer l'impact sur le territoire et ses acteurs (habitants, institutions, professionnels, élus) des actions mises en place dans les différents domaines et d'apprécier les résultats produits en terme qualitatifs et quantitatifs. En outre, l'évaluation devra permettre de mettre en place un cadre de mesure des actions de lutte contre les discriminations sur le territoire (champ et indicateur de mesure) qui pourront selon une périodicité à définir, permettre de mesurer la progression de l'action.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. La Ville de Villeurbanne dispose d'un budget pour cette mission. Les candidats sont informés que leur proposition devra rentrer dans un budget d'environ 37 000 HT (+ ou - 10 %). Dans le cas où le candidat propose une variante, celle-ci devra être contenue dans le budget maximum soit 37 000 euros HT + 10 %.

Cautionnement : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Financement : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique : Solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : 1) Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. 2) Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. 3) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service réalisé - date - destinataire (public ou privé) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. 4) Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie utilisée pour conduire l'ensemble de la mission 30 % : Cohérence du prix de l'offre par rapport à la prestation proposée 20 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de l'équipe d'évaluateurs sur la base des CV présentés 10 % : Valeur technique appréciée par rapport à la qualité de l'analyse du besoin et de la commande L'analyse des curriculum vitae s'effectuera au regard des compétences acquises dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de l'évaluation des politiques publiques.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 14/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage) 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051 - 69601 - VILLEURBANNE Cedex

Renseignements Complémentaires : 1)Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. 2) Durée du marché : 12 mois 3) Variantes : Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. Ainsi, les variantes sont autorisées sur les méthodes mises en oeuvre pour évaluer les différentes modalités de mesure proposés (ex : sondages, enquêtes, ....). Modalités de présentation des variantes : chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques et de la décomposition financière afférente. Toutes ces pièces doivent être insérées dans l'enveloppe d'offre. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 14/05/13

Liste des lots :

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00