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REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES STADE ARMAND CHOUFFET Etablissement : VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 7...
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REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES STADE ARMAND CHOUFFET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676023

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Etablissement : VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97

Objet : REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES STADE ARMAND CHOUFFET

Référence : 13BT1000

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , url téléchargement/dépôt offres : www.marches-publics.info

Durée : 4 mois à compter de la notification du marché.

Description : marché de travaux ordinaire

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45212230 - Installation de vestiaires

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : retenue de garantie remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire

Financement : mandat administratif paiement à 30 j Prix forfaitaire budget ville

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Offres : Remise des offres le 17/05/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Villefranche-sur-saône Monsieur Chassaignon Service Bâtiment 4e étage 90, rue Paul Bert BP 70419 - 69653 - Villefranche-sur-Saône Tél : 04 74 62 60 63 - Fax : 04 74 62 60 74

Renseignements Complémentaires : A l'issue d'une première analyse des offres, une négociation interviendra avec les trois meilleures offres.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date de publication : 25/04/13

Liste des lots : N° 1 MACONNERIE 45262522 N° 2 PEINTURE 45442110 N° 3 PLOMBERIE 45331000 N° 4 ELECTRICITE 45315000 N° 5 CARRELAGE 45431100 N° 6 MENUISERIE BOIS 45422100

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