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Travaux de signalisation horizontale et verticale sur la voirie communale de la Ville de Trappes Etablissement : VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33 Objet : Travaux de signalisation horiz...
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Travaux de signalisation horizontale et verticale sur la voirie communale de la Ville de Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745428

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33

Objet : Travaux de signalisation horizontale et verticale sur la voirie communale de la Ville de Trappes

Référence : 1324

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : un an à compter du 1er octobre 2013. Le marché peut être reconduit par périodes sucessives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux en relation avec la réglementation de la voirie publique, à savoir le programme de signalisation horizontale et de signalisation verticale dans les diverses voies communales de la ville de Trappes. Il inclut également le marquage au sol de jeux dans les cours d'école et centres de loisirs.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233221 - Travaux de marquage routier

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : seuil annuel maximum : 60 000 € HT

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement : Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique : Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil - Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 5.1 du réglement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 02/08/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 - TRAPPES Tél : 01 30 69 19 94 - Fax : 01 30 69 02 33

Renseignements Complémentaires : Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date de publication : 28/06/13

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