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Marché de sécurité privée pour la Ville de Trappes Etablissement : VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33 Objet : Marché de sécurité privée pour...
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Marché de sécurité privée pour la Ville de Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542934

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Etablissement : VILLE DE TRAPPES M. Le Maire Hôtel de Ville 1 place de la République 78190 Trappes Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33

Objet : Marché de sécurité privée pour la Ville de Trappes

Référence : 1317

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le présent marché concerne la sécurité des biens et des personnes lors de diverses manifestations programmées annuellement, la sécurité des biens et des personnes lors de manifestations à caractère exceptionnel, la sécurité des biens et des personnes lors de situations de crise.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79710000 - Services de sécurité

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : marché sans minimum, avec maximum annuel de 95 000 € HT.

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Financement : Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique : Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 4.1 du règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 03/05/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Trappes Service Marchés Publics 1 place de la République 78190 - TRAPPES Tél : 01 30 69 19 94 - Fax : 01 30 69 02 33

Renseignements Complémentaires : Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date de publication : 29/03/13

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