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Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim Etablissement : VILLE DE SCHILTIGHEIM M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics 110 route de Bischwiller BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex Tél : 03 88 83 84 86 Objet : ...
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Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663884

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Etablissement : VILLE DE SCHILTIGHEIM M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics 110 route de Bischwiller BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex Tél : 03 88 83 84 86

Objet : Réalisation de travaux divers pour la fermeture de parcs publics de la Ville de Schiltigheim

Référence : 2013-045

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45342000 - Pose de clôtures

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Sans objet

Financement : Règlement des comptes : selon les stipulation du CCAG/TRX Délai de paiement : 30 jours calendaires Modalités de financement : ressources propres de la Ville

Forme juridique : Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Qualifications professionnelles requises : Lot n° 1 : QUALIBAT 1222 - Lot n° 2 : QUALIBAT 1351 - Lot n° 3 : QUALIBAT 1361 - Lots n° 4 à 6 : QUALIBAT 4441 Nota : Les candidats ne disposant pas ou partiellement des qualifications professionnelles requises pourront être agréés s'ils justifient de références de travaux similaires, exécutés au profit de pouvoirs adjudicateurs confirmés, ou de tout moyen de preuve équivalente

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Offres : Remise des offres le 07/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des marchés publics 110, route de Bischwiller BP 98 - 67302 - SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Date de publication : 16/04/13

Liste des lots : N° 1 Maçonnerie en grès 45262521 N° 2 Espaces verts 45112710 N° 3 Arrosage 45232451 N° 4 Clôtures & portails du parc du Château 45342000 N° 5 Clôtures & portails du parc de l'Hôpital 45342000 N° 6 Clôtures & portails du parc de la Lune 45342000

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