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Achat de places en crèches pour les enfants de la Ville de Schiltigheim au titre des années 2013 et 2014 Etablissement : VILLE DE SCHILTIGHEIM M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics 110 route de Bischwiller BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex Tél : 03 88 83 84 86 Objet : ...
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Achat de places en crèches pour les enfants de la Ville de Schiltigheim au titre des années 2013 et 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538353

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Etablissement : VILLE DE SCHILTIGHEIM M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics 110 route de Bischwiller BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex Tél : 03 88 83 84 86

Objet : Achat de places en crèches pour les enfants de la Ville de Schiltigheim au titre des années 2013 et 2014.

Référence : 2013-038

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un lot Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Sans objet.

Financement : Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/FCS ; Délai de paiement : 30 jours calendaires ; Modalités de financement : ressources propres de la Ville.

Forme juridique : Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Qualification(s) professionnelle(s) requise(s): sur références ou tout moyen de preuve équivalente.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Offres : Remise des offres le 26/04/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des marchés publics 110, route de Bischwiller BP 98 - 67302 - SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative

Date de publication : 26/03/13

Liste des lots : N° UNI Services de crèches & garderies d'enfants 85312110

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