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Acquisition d'une classe mobile et autres périphériques pour l'école du Bourg à Saran (45) Etablissement : VILLE DE SARAN Mme Maryvonne HAUTIN - Maire Place de la Liberté 45774 Saran Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30 Objet : Acquisition d'une classe mobile et au...
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Acquisition d'une classe mobile et autres périphériques pour l'école du Bourg à Saran (45)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746583

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : VILLE DE SARAN Mme Maryvonne HAUTIN - Maire Place de la Liberté 45774 Saran Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30

Objet : Acquisition d'une classe mobile et autres périphériques pour l'école du Bourg à Saran (45)

Référence : 13AF-0055-W

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : marché à bon de commande Mini = 50 € HT Maxi = 15 000 € HT

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 30200000 - Matériel et fournitures informatiques Complémentaires : 30230000 - Matériel informatique

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Néant

Financement : Financement sur fonds propres inscrits au budget Virement administratif sous 30 jours

Forme juridique : Pas de forme imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ...), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés : DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : diversité et qualité des produits 30 % : Prix 20 % : conditions d'approvisionnement

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 12/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saran Direction des Services Généraux - Commande Publique Place de la Liberté 45774 - SARAN Tél : 02 38 80 35 69 - Fax : 02 38 80 34 30

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 28/06/13

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