ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE INDUSTRIELLE AUTOPORTEE POUR LA DIRECTION DES ANIMATIONS DE LA VILLE DE SARAN

Etablissement : VILLE DE SARAN Mme Maryvonne HAUTIN - Maire Place de la Liberté 45774 Saran Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30

Objet : ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE INDUSTRIELLE AUTOPORTEE POUR LA DIRECTION DES ANIMATIONS DE LA VILLE DE SARAN

Référence : 13AF-0046-E

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Ce présent CCP a pour objet de définir les conditions d'acquisition d'une balayeuse industrielle autoportée intérieure / extérieure à destination de la direction des animations municipales pour son service « pole logistique ». Cet appareil aura vocation à permettre l'entretien d'une piste d'athlétisme et des terrains de tennis municipaux.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 42995000 - Machines à nettoyer diverses

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Néant

Financement : Financement sur fonds propres inscrits au budget Virement administratif sous 30 jours

Forme juridique : Pas de forme imposée

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ...), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés : DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 01/03/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saran Direction des Services Généraux - Commande Publique Place de la Liberté 45774 - SARAN Tél : 02 38 80 35 69 - Fax : 02 38 80 34 30

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saran Animations municipales - Monsieur CARRO Place de la Liberté 45774 SARAN Tél : 02 38 43 49 68 franck.carro@ville-saran.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :