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PRESTATIONS D'ÉLAGAGE ET TAILLE DE HAIES MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2013 reconductible deux fois Etablissement : VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62 Objet : ...
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PRESTATIONS D'ÉLAGAGE ET TAILLE DE HAIES MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2013 reconductible deux fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548405

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62

Objet : PRESTATIONS D'ÉLAGAGE ET TAILLE DE HAIES MARCHE A BONS DE COMMANDE Année 2013 reconductible deux fois

Référence : EV13P03

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le présent marché est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.il sera renouvelé par reconduction expresse deux fois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année considérée soit au maximum jusqu'au 31/12/2015

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : En application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le montant global de l'ensemble des commandes par année d'exécution sera égal ou inférieur à 29 000 € H.T. (valeur 2013) soit un montant total sur trois ans de 87 000 € HT (valeur 2013). Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal par commande.

Cautionnement :

Financement : Financé par le budget général de la ville - Paiement par mandat administratif sous 30 jours

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Par ailleurs le candidat devra fournir les certificats de qualification , de spécialisation et agréments décrits à l'article 5.2 du règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : A- La pertinence des moyens humains mis en oeuvre, pour la bonne cohésion du marché et les prestations à réaliser, (noté sur 5 points) B-La pertinence des moyens matériels mis en oeuvre, pour la bonne cohésion du marché et les prestations à réaliser (noté sur 5 points) C-Le bien-fondé des mesures prises concernant la sécurité, protection, des personnels d'intervention, des chantiers et des usagers (équipements de l'entreprise en EPI, panneaux de signalisation, ...), (noté sur 5 points) 40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation 20 % : Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : A-L'opportunité des mesures prises concernant la gestion des déchets issus des chantiers (tri, valorisation, élimination, ...) (noté sur 5 points) B-La rationnalité des mesures prises pour garantir la propreté des chantiers et ses abords (stockage des fluides, qualité des matériels thermiques pour limiter les fuites de liquides, ...), (noté sur 5 points)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Offres : Remise des offres le 26/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 - Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 02 38 79 33 95 - Fax : 02 38 79 33 62

Renseignements Complémentaires : Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Date de publication : 05/04/13

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