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INTERVENTIONS ET/OU RONDES DE SECURITE SUR SITE GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE ANNEE 2013 reconductible deux fois Etablissement : VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62 Objet : ...
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INTERVENTIONS ET/OU RONDES DE SECURITE SUR SITE GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE ANNEE 2013 reconductible deux fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745434

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62

Objet : INTERVENTIONS ET/OU RONDES DE SECURITE SUR SITE GARDIENNAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE ANNEE 2013 reconductible deux fois

Référence : PL13P05

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le présent marché est établi pour une durée d'une année à compter de la date de sa notification et court jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconductible deux fois de manière expresse du 01/01 au 31/12 de chaque année considérée (soit au 31/12/15)

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations de service suivantes : - intervention sur site, - mise en oeuvre de ronde de surveillance, - gardiennage des bâtiments communaux Le titulaire du marché (son co-traitant si groupement ou son sous-traitant) s'engage à assurer ces prestations vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24H/24H) et sept jours sur sept (7J/7J), 365 jours par an (365J/365J) en fonction des horaires de fonctionnement du service de la police municipale, pour les interventions, les rondes et les missions de gardiennage. La proposition de variante est autorisée. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du cahier des charges. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que la société ait d'abord répondu à la solution de base.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79710000 - Services de sécurité Complémentaires : 79713000 - Services de gardiennage 79714000 - Services de surveillance

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : En application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le montant global de l'ensemble des commandes pour l'année 2013 sera inférieur ou égal à 5 000 € H.T. et à 30 000 € annuel pour les années de reconduction, soit un montant prévisionnel maximum sur trois ans de 65 000 € HT (valeurs année 2013).

Cautionnement :

Financement : Financé par le budget général de la ville - Paiement par mandat administratif sous 30 jours

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Justificatifs spécifiques : L'entreprise fournira également l'agrément de la Préfecture l'autorisant à exercer les prestations pour lesquelles il se porte candidat Le titulaire (son co-traitant si groupement ou son sous-traitant) devra (ont) disposer : - de matériels de communication mobile (téléphone portable, ou autres réseaux d'opérateurs...) lui permettant d'être en liaison permanente (Télésurveillance avec intervenant) et avec le cadre d'astreinte et ou la Police Municipale de la ville de Saint Jean de la Ruelle - de moyens suffisants en éclairage mobile, tant en intensité, en portée, qu'en autonomie - de deux véhicules au minimum, susceptibles d'intervenir sur n'importe quel site prévu au présent marché dans le délai indiqué

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants- Liste du matériel spécifiquement affecté au marché (noté sur 5 points, coefficient de pondération 2)Effectif du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à l'exécution des prestations prévues au marché (noté sur 5 points, coefficient de pondération 3) Délais d'intervention (noté sur 5 points, coefficient de pondération 2) 40 % : Montant des offres de chaque bordereau de prix noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Offres : Remise des offres le 19/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 - Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 02 38 79 33 95 - Fax : 02 38 79 33 62

Renseignements Complémentaires : Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Date de publication : 28/06/13

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