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Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours. ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 règlement de la consultatio...   Acheteur public VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy 77140 nemours FR Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869   Autres &ea...
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Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours. ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 règlement de la consultatio...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4486946

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/19)
 
Acheteur public
VILLE DE NEMOURS
39 rue du docteur Chopy
77140 nemours FR
Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

 

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Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours. ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 du règlement de la consultation)
Département : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution :11/04/2019
Date de péremption : 17/05/2019
Annee : 2019Edition : Avril 2019N° annonce : K3355769
Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours. ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 du règlement de la consultation) 
 
Date de parution: 11/04/2019
Limite de réception des candidatures: 17/05/2019 à 12:00
Limite de réception des offres: 17/05/2019 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 
Objet: Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours.
ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 du règlement de la consultation)
 
Organisme émetteur: VILLE DE NEMOURS 39 rue du docteur Chopy - CS 60410 - 77797 nemours cedex ; Téléphone : 0164784027 ; Fax : 0164283869 ; e-mail : commande.publique@ville-nemours.fr
 
Description du marché:
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anne-Marie MARCHAND, Maire, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy CS 60410, 77797 Nemours cedex
Téléphone :
01.64.78.40.27
Fax :
01.64.28.38.69
Mail :
commande.publique@ville-nemours.fr
Objet du marché : Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques DAVID - SIS 6, rue Jean MACE à Nemours.
ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 du règlement de la consultation).
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au terme du parfait achèvement des prestations du marché.
Délais d'exécution du marché
Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations, établi par le pouvoir adjudicateur (transmis par fax ou courrier).
Les travaux de remplacement des menuiseries extérieures devront être terminés au plus tard le vendredi 27 septembre.
Toutefois, le titulaire devra proposer un planning d'exécution qui sera pris en compte dans le jugement des offres. Ce délai se substituera au délai susmentionné et deviendra contractuel.
Le délai d'exécution devra impérativement être reporté à l'article III 2 de l'Acte d'Engagement.
Ce délai maximum est contractuel ; il conditionne la bonne exécution du marché. Passé ce délai, le titulaire encourt sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.
Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle.
Le délai global d'exécution est un maximum.
Variantes obligatoires (ancienne notion d'options) et variantes à l'initiative des candidats (Articles R.2151-8 à 11 du code de la commande publique)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots (marché unique), la réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
Procédure de passation : La présente consultation, passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de des articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique.
Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'OMC.

Modalités d'attribution : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de le marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à produire au titre de la candidature
Jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés.
Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la règlementation des marchés publics :
Situation juridique des opérateurs économiques
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
- La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
- Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.
Capacité économique et financière
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 25 et R.2142-11, 12, 16 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique ef financière par tout autre moyen.
Capacité technique
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ) ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Des certificats établis par des institus ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou complèter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de complèter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixiées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou expliquations requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R.2144 du code de la commande publique.
Pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Présentation de candidature sous forme de DUME :

Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Critères de sélection : Conformément aux articles R.2152-6 à 8, 11 et 12 du code de la commande publique, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Valeur technique de l'offre
Le critère VALEUR TECHNIQUE notée sur 60 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni selon les éléments suivants :
1er sous-critère - Evaluation de la qualité des matériaux et matériels, du planning prévisionnel et des moyens mis à disposition pour réaliser le chantier noté sur 30 points.
- note sur la qualité technique des matériaux et matériels (fiches techniques détaillées (y compris visseries, quincailleries), performances énergétiques (Uw et Sw - étiquettes énergétiques), provenance des menuiseries ) : 10 points
- planning prévisionnel détaillé par phase de chantier : 10 points
- moyens humains et matériels mis à disposition (équipes, compétences des ouvriers types des machines et engins d'accès utilisés) :10 points
Attribution des points :
- 10 points si les indications fournies sont précises et spécifiquement choisies pour le chantier de la collectivité.
- 5 points si les indications fournies sont générales mais cohérentes pour le chantier de la collectivité.
- 0 point s'il n'y a aucune indication ou si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.
2ème sous-critère - Evaluation de la gestion du chantier noté sur 30 points.
- suivi et coordination des chantiers (suivi actif du chantier, remonté d'informations sur l'avancement des travaux et d'aléa de chantier) : 10 points
- Note sur la sécurité et la propreté des chantiers (détail des procédures prévues durant les chantiers (évacuation des fenêtrers existantes, moyens d'accès pour la pose des fenêtres dans les étages) : 10 points
- Note sur le respect de l'environnement (impact de l'activité sur l'environnement, démarches mises en oeuvre en matière de réduction des nuisances duent à la poussière, au bruit...) : 10 points
Attribution des points :
- 10 points si les indications fournies sont précises et spécifiquement choisies pour le chantier de la collectivité.
- 5 points si les indications fournies sont générales mais cohérentes pour le chantier de la collectivité.
- 0 point s'il n'y a aucune indication ou si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.
Au final le critère valeur technique compte pour 60 points de la note globale finale.
Prix des prestations
La notation du critère prix sur 40 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère prix).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le Pouvoir Adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément aux articles L.2152-6, L.2352-1, R.2152-3 à 5 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas au prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établies par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.
Au final le critère prix compte pour 40 points de la note globale finale.
Classement
La notation finale sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque critère et sous-critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note valeur technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note valeur technique + note prix) la moins élevée.
En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.
Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.
Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.
Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-ci devra le confirmer en retour par le même biais.
La négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique que sur le prix.
Cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R.2122 du code de la commande publique. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.
Modification du marché (ancienne notion d'avenant)
Conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Abandon de la procédure
Conformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure.
Date limite : Le 17 Mai 2019 à 12h00.
Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 18 du C.C.A.G. Travaux et par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subvention.
Différends
En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.
Visite sur site
La Ville rend obligatoire la visite sur site. (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
Les entreprises devront impérativement et au plus tard 12 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques pour une visite guidée (01 64 78 44 20), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.
L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.

Adresse Internet : Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com
https://www.klekoon.com/detail-consultation/76397/1
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.
L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des plis :
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plateforme (Profil d'acheteur) Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les prérequis techniques pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.
 
Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
  

 

 

Informations générales
Référence de la consultation1909 
Mise en ligne11/04/2019 15:51:12 
Mode de passationProcédure adaptée 
Catégorie de marchéTravaux
Classe d'activitéClasse 45 : Travaux de construction
DépartementSeine-et-Marne (77) 
Date limite des offres17/05/2019 12:00:00 
 
Objet de la consultation

Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques David - Sis 6, rue Jean MACE à Nemours.

Liste des lots
Lot 1 : Travaux de remplacements de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate...
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des panneaux alvéolaires en polycarbonate du gymnase Jacques David, situé 6, rue Jean Macé à Nemours.
Les travaux à réaliser sont la dépose des menuiseries extérieures existantes, la dépose des panneaux alvéolaires en polycarbonate, la fourniture et pose de nouvelles menuiseries PVC, la fourniture et pose de panneaux alvéolaires en polycarbonate.
Le remplacement des menuiseries et panneaux comprend toutes les fournitures, façons et transports nécessaires à l’exécution complète des travaux, dont notamment :
- La dépose des menuiseries existantes
- La dépose des panneaux alvéolaires en polycarbonate
- La pose en rénovation de menuiseries PVC
- La pose de panneaux alvéolaires en polycarbonate
Lieux d’exécution : 6, rue Jean Macé - 77140 NEMOURS
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anne-Marie MARCHAND, Maire, Mairie de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy CS 60410, 77797 Nemours cedex
Téléphone :
01.64.78.40.27
Fax :
01.64.28.38.69
Mail :
commande.publique@ville-nemours.fr
Objet du marché : Marché n°1909 : Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de panneaux alvéolaires en polycarbonate au gymnase Jacques DAVID - SIS 6, rue Jean MACE à Nemours.
ATTENTION VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE (voir article 10 du règlement de la consultation).
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au terme du parfait achèvement des prestations du marché.
Délais d'exécution du marché
Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations, établi par le pouvoir adjudicateur (transmis par fax ou courrier).
Les travaux de remplacement des menuiseries extérieures devront être terminés au plus tard le vendredi 27 septembre.
Toutefois, le titulaire devra proposer un planning d'exécution qui sera pris en compte dans le jugement des offres. Ce délai se substituera au délai susmentionné et deviendra contractuel.
Le délai d'exécution devra impérativement être reporté à l'article III 2 de l'Acte d'Engagement.
Ce délai maximum est contractuel ; il conditionne la bonne exécution du marché. Passé ce délai, le titulaire encourt sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.
Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle.
Le délai global d'exécution est un maximum.
Variantes obligatoires (ancienne notion d'options) et variantes à l'initiative des candidats (Articles R.2151-8 à 11 du code de la commande publique)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation et aucune variante obligatoire n'est décrite.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots (marché unique), la réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
Procédure de passation : La présente consultation, passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de des articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique.
Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'OMC.

Modalités d'attribution : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de le marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à produire au titre de la candidature
Jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés.
Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat transmettra les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus dans la règlementation des marchés publics :
Situation juridique des opérateurs économiques
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
- La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
- Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité.
Capacité économique et financière
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 25 et R.2142-11, 12, 16 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique ef financière par tout autre moyen.
Capacité technique
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ) ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Des certificats établis par des institus ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou complèter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de complèter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixiées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou expliquations requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R.2144 du code de la commande publique.
Pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Présentation de candidature sous forme de DUME :

Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Critères de sélection : Conformément aux articles R.2152-6 à 8, 11 et 12 du code de la commande publique, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Valeur technique de l'offre
Le critère VALEUR TECHNIQUE notée sur 60 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni selon les éléments suivants :
1er sous-critère - Evaluation de la qualité des matériaux et matériels, du planning prévisionnel et des moyens mis à disposition pour réaliser le chantier noté sur 30 points.
- note sur la qualité technique des matériaux et matériels (fiches techniques détaillées (y compris visseries, quincailleries), performances énergétiques (Uw et Sw - étiquettes énergétiques), provenance des menuiseries ) : 10 points
- planning prévisionnel détaillé par phase de chantier : 10 points
- moyens humains et matériels mis à disposition (équipes, compétences des ouvriers types des machines et engins d'accès utilisés) :10 points
Attribution des points :
- 10 points si les indications fournies sont précises et spécifiquement choisies pour le chantier de la collectivité.
- 5 points si les indications fournies sont générales mais cohérentes pour le chantier de la collectivité.
- 0 point s'il n'y a aucune indication ou si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.
2ème sous-critère - Evaluation de la gestion du chantier noté sur 30 points.
- suivi et coordination des chantiers (suivi actif du chantier, remonté d'informations sur l'avancement des travaux et d'aléa de chantier) : 10 points
- Note sur la sécurité et la propreté des chantiers (détail des procédures prévues durant les chantiers (évacuation des fenêtrers existantes, moyens d'accès pour la pose des fenêtres dans les étages) : 10 points
- Note sur le respect de l'environnement (impact de l'activité sur l'environnement, démarches mises en oeuvre en matière de réduction des nuisances duent à la poussière, au bruit...) : 10 points
Attribution des points :
- 10 points si les indications fournies sont précises et spécifiquement choisies pour le chantier de la collectivité.
- 5 points si les indications fournies sont générales mais cohérentes pour le chantier de la collectivité.
- 0 point s'il n'y a aucune indication ou si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.
Au final le critère valeur technique compte pour 60 points de la note globale finale.
Prix des prestations
La notation du critère prix sur 40 points tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère prix).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le Pouvoir Adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément aux articles L.2152-6, L.2352-1, R.2152-3 à 5 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas au prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établies par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.
Au final le critère prix compte pour 40 points de la note globale finale.
Classement
La notation finale sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque critère et sous-critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note valeur technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note valeur technique + note prix) la moins élevée.
En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.
Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.
Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.
Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-ci devra le confirmer en retour par le même biais.
La négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique que sur le prix.
Cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R.2122 du code de la commande publique. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.
Modification du marché (ancienne notion d'avenant)
Conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Abandon de la procédure
Conformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure.
Date limite : Le 17 Mai 2019 à 12h00.
Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 18 du C.C.A.G. Travaux et par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subvention.
Différends
En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.
Visite sur site
La Ville rend obligatoire la visite sur site. (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
Les entreprises devront impérativement et au plus tard 12 jours avant la date de limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques pour une visite guidée (01 64 78 44 20), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.
L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.

Adresse Internet : Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com
https://www.klekoon.com/detail-consultation/76397/1
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.
L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des plis :
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plateforme (Profil d'acheteur) Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les prérequis techniques pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.
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