Centrale des marchés
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LOCATION D'UNE PATINOIRE SYNTHÉTIQUE MOBILE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920268

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTLUCON
M. Frédéric LAPORTE - Maire
Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montlucon - CS23241
Tél : 04 70 02 55 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION D'UNE PATINOIRE SYNTHÉTIQUE MOBILE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2019
Référence19VCP037
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
Lieu de livraison Place Jean Jaurès (place de l'hôtel de Ville)
03100 MONTLUCON
Durée 38 jours
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal37411200 - Équipement de patinage et de hockey sur glace
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon).
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats adresseront leur demande par mail à l'adresse suivante: f.dallagiacoma@mairie-montlucon.fr - Tél: 0470022721
Une réponse avec les dates et heures de visite sera adressée en retour par mail aux candidats. Le certificat de visite devra être présent dans l'offre du candidat.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://agysoft.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 08/10/19 à la publication
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