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FOURNITURES D'HUILES ET DE GRAISSES POUR DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUÇON AVIS DE PUBLICITE VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - ...
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FOURNITURES D'HUILES ET DE GRAISSES POUR DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUÇON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4572431

Date de clôture estimée : 12/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MONTLUCON
M. Frédéric LAPORTE - Maire
Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montlucon - CS23241
Tél : 04 70 02 55 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 48 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES D'HUILES ET DE GRAISSES POUR DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUÇON
Référence19VCP015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
Durée 12 mois
DESCRIPTIONForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal09211100 - Huiles pour moteurs
Code CPV complémentaire15412000 - Graisses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: 12 000,00 € HT maxi.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires, Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon).
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Délai de livraison
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19VCP015
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://agysoft.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 15/05/19 à la publication
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