Centrale des marchés
Numéro de la consultation : MAPA RESTAU OEUVRES CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DE PEINTURES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTBELIARD Mme le MAIRE Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Tél : 03 81 99 22 00 Corr...
VILLE DE MONTBELIARD 25205
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Numéro de la consultation : MAPA RESTAU OEUVRES CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DE PEINTURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4722428

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTBELIARD
Mme le MAIRE
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 MONTBELIARD CEDEX
Tél : 03 81 99 22 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA RESTAU OEUVRES CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DE PEINTURES
RéférenceMAPARESTAUOEUVRES/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Musée du Château des ducs de Wurtemberg
25200 MONTBELIARD
Durée 4 mois
DESCRIPTIONForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal92311000 - Oeuvres d'art
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 47 500,00 €
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° LOT 1 32 oeuvres de la fin du XIXème au début XXème      92311000
N° LOT 2 Restauration de l'Oeuvre de Jules Emile Zingg      92311000
N° LOT 3 Restauration de la peinture de Clément Alphonse Antonin Fanart      92311000
N° LOT 4 Restauration d'un cadre du XIXème      92311000
N° LOT 5 11 oeuvres modernes et contemporaines ( huile et acrylique)      92311000
N° LOT 6 4 oeuvres modernes et contemporaines (technique mixte)      92311000
N° LOT 7 Restauration de l'oeuvre de FORMICA      92311000
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Montbeliard
www.marches-publics.info

Offres Remise des offres le 19/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPARESTAUOEUVRES Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La venue sur site est conseillée afin de compléter les informations présentes dans le CCTP. Elles seront organisées de 09h00 à 17h00 : le mardi 16 juillet 2019 le mardi 06 août 2019 Merci de prendre rendez-vous auprès de Mme BAUDIER au 03 81 99 22 57.
  Envoi le 11/07/19 à la publication
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