Centrale des marchés
Modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux normes FFBB Etablissement : VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30 Objet : Modification des trac...
VILLE DE LYON 69205 mireille.cau-joindannes@mairie-lyon.fr 0426996279
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux normes FFBB

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478325

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Etablissement : VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30

Objet : Modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux normes FFBB

Référence : S3SPO001

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : La Ville de Lyon souhaite faire modifier les tracés des terrains de basketball de ses gymnases pour une mise aux normes de la Fédération Française de Basket Ball (FFBB).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45212213 - Travaux de marquage sportif

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché public unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire doit traiter les déchets du chantier de chacun des gymnases dans une filière de revalorisation (ex : recyclage) suivant la règlementation en vigueur. Une semaine avant la date anniversaire du marché, il doit en apporter la preuve à la ville de Lyon, pour chacun des gymnases, par tous moyens.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra etre fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au DCE). >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent) >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité économique et financière : Aucune exigence particuliere Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature > _Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. " Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil de capacité technique et professionnelle : Aucune exigence particuliere.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/13 à 14h00

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 - Lyon 01

Renseignements Complémentaires : Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Marché à procédure adaptée ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Il.2.1. doit être lue comme étant à compter de la notification du marché. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la VIlle de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous