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Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine Organisme : VILLE DE LA MADELEINE Intitulé : Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine Procédure : AO Ouvert
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Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659593

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/13)

Organisme : VILLE DE LA MADELEINE

Intitulé : Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : VILLE DE LA MADELEINE, Service achats, hôtel de ville bp 218, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-59562 La madeleine cedex, Tél : 03320123956, E-mail : service-achats@ville-lamadeleine.fr , Fax : 03320060439 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 Code NUTS: FR301 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Nettoyage de certains bâtiments communaux de la ville de la madeleine II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 , 39224300 , 39830000 , 39831300 , 90911200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le démarrage des prestations est prévue le 01/08/2013 si le marché est notifié avant le 15 juillet 2013. Le marché est d'une durée d'un an reconductible deux fois de manière expresse pour une durée de un an à chaque fois. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (pse) : - les variantes ne sont pas autorisées. - le marché ne prévoit pas de pse. Les surfaces concernées dépassent les 100 m2. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché est d'une durée d'un an reconductible deux fois de manière expresse pour une durée de un an à chaque fois. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :équipements culturels (médiathèque / crc) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : équipements culturels o médiathèque (70 rue gambetta) o conservatoire à rayonnement communal (place du marché) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Complexes sportifs (dhinnin / gantois) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : équipements sportifs o complexe sportif claude dhinnin o salle gantois 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Relais assistantes maternelles et lieu d'accueil parents enfants 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ram et lape 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Piscine 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Piscine municipale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Centre dunant (police municipale / centre médico-scolaire / centre communal d'action sociale) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Centre dunant o police municipale o centre communal d'action sociale o centre médico-scolaire 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Vitres des autres bâtiments 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux annuels de vitrerie des autres bâtiments 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90910000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5 % prévue. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. » Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. - article 14 cmp (clauses sociales et environnementales) : L'entreprise choisie, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il doit pour cela remplir l'ae. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent); III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des charges sauf en cas de variantes autorisées. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation des entreprises. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres, la disposition précédente est applicable. Critères relatifs à la candidature. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Demande de renseignements. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à : - pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats : - par courrier : - service achats - hÔtel de ville - cs 2018 - 59562 la madeleine cedex - par téléphone : + 33 3.20.12.39.56 - par fax : +33 3.20.78.18.14 - par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter mme momboisse, par téléphone au 06.83.82.42.11, par courrier à l'adresse suivante : hôtel de ville bp 218 59562 la madeleine cedex ou par courriel à c.momboisse@ville-lamadeleine.fr Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une visite sur site avec prise de rendez-vous avec mme momboisse est obligatoire, préalablement à la remise des offres. La visite est organisée en deux sessions de deux matinées (session au choix) : - 16 et 17 avril 2013 ; - 23 et 24 avril 2013. Lors de cette visite, le candidat proposera les prestations et l'équipement adaptés à toutes les situations (nacelles, échafaudages, etc.) : aucun équipement non-prévu au marché ne pourra être facturé à la ville, le candidat certifie avoir inclus la totalité des besoins en logistique/consommables/prestations dans ses prix. Par le seul fait d'avoir soumissionné, le titulaire reconnaît avoir procédé à une visite complète et détaillée des lieux et s'être pleinement rendu compte de la nature des prestations et des difficultés ou conditions spéciales dans lesquelles doit s'effectuer le travail. A l'issue de la visite, un certificat de visite par lot sera signé par l'entreprise. Elle sera à fournir dans l'offre. La visite se fera accompagnée de mme momboisse ou de son représentant, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme. La ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comou http:// e-marchespublics.com) En effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger L'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison Du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier Téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas Une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats. Codes cpv supplémentaires: - 90919200-4 : services de nettoyage de bureaux - 90911300- 9 : services de nettoyage de vitres. - 39224300-1 : balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager - 39713410-0 : machines de nettoyage des sols - 39830000-9 : produits de nettoyage - 39831300-9 : produits nettoyants pour sols - 90911200-8 : services de nettoyage de bâtiments Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de lille,, 143 rue jacquemarsgiélée b.p. 2039, f- e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. téléphone: + 33 3 20 63 13 00. télécopieur +33 3 20 30 68 40. , FR-59014 Lille cedex VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemarsgiélée b.p. 2039, f- e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. téléphone: + 33 3 20 63 13 00. télécopieur +33 3 20 30 68 40. , FR-59014 Lille cedex VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/04/2013

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