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ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE - ANNEE 2013 / Lot 2 « Vêtements Petite Enfance / Education » (Nouvelle consultation suite à une procédure déclarée sans suite) Etablissement : VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87...
VILLE DE LA GARDE 83957
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ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE - ANNEE 2013 / Lot 2 « Vêtements Petite Enfance / Education » (Nouvelle consultation suite à une procédure déclarée sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674858

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Etablissement : VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87

Objet : ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE - ANNEE 2013 / Lot 2 « Vêtements Petite Enfance / Education » (Nouvelle consultation suite à une procédure déclarée sans suite)

Référence : ATTRIBVEST_LOT2

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Du jour de sa notification au 31 décembre 2013.

Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port de vêtements de travail pour les services Education et Petite Enfance de la Ville de LA GARDE durant l'année 2013.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 18110000 - Vêtements professionnels

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Montant minimum pour la durée du marché : 5.000 € TTC Montant maximum pour la durée du marché : 15.000 € TTC

Cautionnement :

Financement : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères : 1. Qualité des fournitures (8/10) 2. Modalités d'exécution de la commande (2/10)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Offres : Remise des offres le 21/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 - LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87

Renseignements Complémentaires : - L'offre devra impérativement être accompagnée d'échantillons pour tous les articles, répertoriés par numéro de référence (cf. article 2.4 du RC). - Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics - Fournitures courantes et services. - Il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Date de publication : 24/04/13

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