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ETANCHEITE DE COUVERTURE DU BATIMENT DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND Etablissement : VILLE DE FONTAINE M. Yannick BOULARD - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07 Objet : ETANCHEITE DE...
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ETANCHEITE DE COUVERTURE DU BATIMENT DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545729

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : VILLE DE FONTAINE M. Yannick BOULARD - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07

Objet : ETANCHEITE DE COUVERTURE DU BATIMENT DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND.

Référence : 2013-06

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : L'opération est désignée ci-après : Fourniture et Pose d'une étanchéité bi couche sous gravillons d'une toiture terrasse sur élément porteur en maçonnerie avec isolant thermique en remplacement de l'étanchéité existante. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le DESCRIPTIF / DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; #NOTI1 (anciennement DC6) #NOTI2 (anciennement DC7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Offres : Remise des offres le 26/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE ACCUEIL 89 MAIL MARCEL CACHIN BP147 38603 - Fontaine

Renseignements Complémentaires : La visite du lieu d'exécution des travaux est obligatoire. La visite est prévue le Mardi 16 Avril 2013 à 14H00 sur place : Centre social George SAND 14 Boulevard Joliot Curie, 38600 Fontaine. Une attestation de visite sera remis à chaque candidat. Nous vous informons que la visite est obligatoire et qu'elle compte dans la notation de la valeur technique. Le candidat qui ne fournira pas l'attestation de visite se verra pénalisé. Le candidat pourra s'appuyer sur le dossier photographique joint et fera son affaire des divergences entre la réalité du site et les informations données par la Ville L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Date de publication : 03/04/13

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