Centrale des marchés
VILLE DE COULOMMIERS - Fourniture de végétaux VILLE DE COULOMMIERS Fourniture de végétaux Marché public adapté   AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE COULOMMIERS - M. Franck RIESTER - Maire - 13 rue du Général de Gaulle ...
VILLE DE COULOMMIERS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

VILLE DE COULOMMIERS - Fourniture de végétaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847886

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (11/10/13)
7091006101
VILLE DE COULOMMIERS
Fourniture de végétaux
Marché public adapté
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE COULOMMIERS - M. Franck RIESTER - Maire - 13 rue du Général de Gaulle - 77120 COULOMMIERS - Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79 - web : http://www.coulommiers.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de végétaux
Référence acheteur : 13PA181
Nature du marché : Fournitures
Type de Marché : Achat
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Délai de livraison : Les délais de livraison des fournitures seront précisés dans chaque bon de commande
Durée : Chacun des marchés prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée d'un an. Ils pourront faire l’objet de trois reconductions.
Classification CPV :
Principale : 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : entre 24 000,00 euros et 160 000,00 euros
Options : oui
Les présents marchés ne font pas l’objet d’options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l’objet de marchés de marchés complémentaires, d’avenants et de trois reconductions.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lot N° 1 - Fourniture de plantes vivaces et graminées - CPV 03121100 - Seuil minimum : 3 000,00 euros HT - maximum : 20 000,00 euros HT
Lot N° 2 - Fourniture de plantes de pépinières (arbres, arbustes, conifères, rosiers) - CPV 03120000 - Seuil minimum: 3 000,00 euros HT - maximum : 20 000,00 euros HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Sans objet.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise : a) de ne pas tomber sous le coup d’une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d’engager le soumissionnaire ; b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l’article 8 4° de l’ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ; La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature + Présentation d'une liste des principales références en matière de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Au titre de l’article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un DC1 dûment complété et signé ou une déclaration d’intention de soumissionner précisant le nom et l’adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l’engager, dûment datée et signée.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Lot 1 :
65 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
5 % : Prise en compte de la notion de Développement Durable
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard de la proposition détaillée ainsi que du catalogue ou liste de produits remis par le candidat à l'appui de son offre et décomposé de la façon suivante :
- Diversité et originalité de la gamme proposée : sur 12 points.
- Qualité de production des végétaux : sur 8 points.
Le critère "prix" sera analysé au regard de la commande-type complétée par le candidat dans son offre.
Le critère "Prise en compte de la notion de Développement Durable" sera apprécié au regard de la proposition détaillée remise par le candidat à l’appui de son offre, en termes de mesures prises dans le cadre de ces prestations.
Lot 2 :
50 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte de la notion de Développement Durable
Le critère "prix" sera analysé au regard de la commande-type complétée par le candidat dans son offre.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard de la proposition détaillée ainsi que du catalogue ou liste de produits remis par le candidat à l'appui de son offre et décomposé de la façon suivante :
- Diversité et originalité de la gamme proposée : sur 10 points.
- Qualité de production des végétaux : sur 10 points.
Le critère "Prise en compte de la notion de Développement Durable" sera apprécié au regard de la proposition détaillée remise par le candidat à l’appui de son offre, en termes de mesures prises dans le cadre de ces prestations.
Chaque critère sera noté sur 20 points.
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics - Mme Isabelle THOMAS - Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79 - mèl : marches.publics@coulommiers.fr
Renseignements techniques :
Mairie de COULOMMIERS - Direction des Services Techniques - Monsieur Pascal BESNARD - Tél : 01 64 03 86 21 - Fax : 01 64 20 84 30 - mèl : espaces-verts@coulommiers.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez-les par voie postale à :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics - URL : https:// www. marches-publics.info - 77120 Coulommiers
Remise des offres : 05/11/13 à 17h00 au plus tard.
à l'adresse :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics - 13 rue du Général de Gaulle (2ème étage)
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
URL : https://www.marches-publics. info
77120 Coulommiers
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. À l’issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l’offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d’un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Envoi à la publication le : 09/10/13
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00