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VILLE DE COULOMMIERS - Travaux de réalisation d'un terrain de sport synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669359

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (19/04/13)
7082312901
VILLE DE COULOMMIERS
Travaux de réalisation d'un terrain de sport synthétique
Procédure adaptée
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE COULOMMIERS

M. Franck RIESTER - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
web : http://www.coulommiers.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réalisation d'un terrain de sport synthétique
Référence acheteur : 13PA76
Nature du marche : Travaux
Type de Marché : Exécution
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR102
Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète de l'ensemble des prestations et expiration du délai de parfait achèvement.
Classification CPV :
Principale : 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Options : oui
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et, pour le lot 1, d'une tranche conditionnelle.
Lot N° 1 - Sols sportifs - CPV 45112723
Les travaux comprennent :
- La réalisation de terrassements,
- La réalisation de fondations en grave,
- La réalisation de travaux d'assainissement et drainage,
- La réalisation d'accès piétons,
- La réalisation de sols sportifs
Une visite des lieux est OBLIGATOIRE et à effectuer avant le 3 mai 2013. Le certificat de visite, signé par un représentant de la Ville, devra être joint à l'appui de l'offre.
La possibilité est laissée aux candidats de proposer une variante portant uniquement sur la structure du tapis qui devra toutefois être conforme à la charte de qualité "F2S" et aux exigences de la F.F.F.
Il est prévu :
- Une tranche ferme :
Mise en œuvre d'une couche de fondation de 30 cm en grave 0/31,5.
- Une tranche conditionnelle :
Renforcement de la couche de fondation en grave 0/31,5 de 10 cm.
(affermie par ordre de service délivré par le maître d'œuvre, dans un délai de 2 mois à compter du résultat des essais de portance).
Lot N° 2 - Eclairage - CPV 45310000
Les travaux comprennent :
- La réalisation de tranchées,
- La mise en œuvre de fourreaux et câbles,
- La réalisation de chambres de tirage,
- La mise en œuvre de mâts d'éclairage avec projecteurs
- La mise en œuvre d'armoires de branchements
Une visite facultative peut être demandée par le candidat pour ce lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Financement : Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique : Solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur d ûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d’avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité économique et financière :
Références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales références en matière de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
- Qualifications (lot 1) : QUALISPORT 102 "terrain de grand jeux en gazon synthétique" ou équivalent.
- Qualifications (lot 2) : QUALIFELEC TN4 "éclairage" ou équivalent.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Le critère "Valeur technique de l’offre" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l’appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- Méthodologie d'exécution et organisation humaine et matérielle, notée sur 7 points
- Qualité des revêtements synthétiques pour le lot n° 1/Etude d'éclairement pour lot n° 2, notées sur 7 points
- Provenance et conformité des produits et matériaux, notée sur 6 points
Le critère "Prix des prestations" sera analysé au regard du montant proposé par le candidat au sein de son offre ainsi que de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournie par le candidat à l'appui de son offre.
Le critère "Délais d'exécution" sera analysé au regard des délais proposés par le candidat au sein de son offre et du planning prévisionnel détaillé dans le mémoire technique remis par le candidat.
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire remis par le candidat à l'appui de son offre, en termes de mesures de performance mises en œuvre en matière de protection de l'environnement.
Chaque critère sera noté sur 20 points.
Renseignements administratifs :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES PUBLICS
Mme Isabelle THOMAS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
mèl : marches.publics@coulommiers.fr
Renseignements techniques :
SOCIETE PMC ETUDES
M. FOURMENT
Tél : 06 32 22 94 58
mèl : pmcetudes.fourment@orange.fr
Remise des offres : 15/05/13 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse :

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES PUBLICS
13 rue du Général de Gaulle (2ème étage) 77120 Coulommiers
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
URL : https ://www.marches-publics.info
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il est fixé une période de préparation de deux semaines non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai maximum d'exécution, pour chaque lot, est fixé à 12 semaines.
Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 2 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué le cas échéant.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https ://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr, rubrique "marchés publics"
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d’intention de conclure par la Ville, permettant l’exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Envoi à la publication le : 15/04/13
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
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