Chauffage des vestiaires et eau chaude sanitaire Halle des sports Pierre de coubertin

Etablissement : VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32

Objet : Chauffage des vestiaires et eau chaude sanitaire Halle des sports Pierre de coubertin

Référence : 46_00_MPA_2012

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : La marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la date de décision de réception sans réserve. La date butoire d'affermissement de la tranche conditionnelle est le 31/12/2013.

Description : tranche ferme : installation d'une chaufferie gaz et remplacement du réseau de distribution ECS/EFS tranche conditionnelle: chauffage vestiaire arbitre, hall d'entrée

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44621220 - Chaudières pour chauffage central

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.

Financement : Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Documents à produire au stade de la remise des plis: - Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Offres : Remise des offres le 08/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 - Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots :