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Acquisition de produits de traitement de l'eau pour les piscines du centre de natation Arlette FRANCO Etablissement : VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 Objet : A...
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Acquisition de produits de traitement de l'eau pour les piscines du centre de natation Arlette FRANCO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430584

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Etablissement : VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32

Objet : Acquisition de produits de traitement de l'eau pour les piscines du centre de natation Arlette FRANCO

Référence : 45_00_MPA_2012

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Financement : Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Documents à produire au stade de la remise des plis: - Formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - Formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Offres : Remise des offres le 07/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 - Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L Mme Sandra EYCHENNE Préfecture de Région CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.)

Date de publication : 14/12/12

Liste des lots : N° 1 Correctif PH (acide) 6 000 24311411 N° 2 Autres produits de chimie de l'eau 43 000 24311900

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