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Travaux divers sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la ville de Cahors Etablissement : VILLE DE CAHORS M. Jean Marc VAYSSOUZE-FAURE - Maire de Cahors Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 20 88 90 Objet : ...
VILLE DE CAHORS 46005
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Travaux divers sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la ville de Cahors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662123

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/13)

Etablissement : VILLE DE CAHORS M. Jean Marc VAYSSOUZE-FAURE - Maire de Cahors Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 20 88 90

Objet : Travaux divers sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la ville de Cahors

Référence : 13S006

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Ces marché à bons de commande s'inscrira dans la limite annuelle suivante : Lot 1 : Montant minimum 50 000 € H.T. Montant maximum 200 000 € H.T. loT 2 : Montant minimum 50 000 € H.T. Montant maximum 200 000 € H.T.

Cautionnement : - Garantie financière Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Financement : Prix unitaires révisables.Financement par les ressources propres de la ville de Cahors. Délai global et modalité de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Offres : Remise des offres le 07/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Cahors Service marchés publics et achats 73 Bd Gambetta BP 30249 - 46000 - Cahors Tél : 05 65 20 88 76 - Fax : 05 65 20 88 90

Renseignements Complémentaires : Ces marchés pourront être reconduits 2 fois expréssemment soit pour une durée totale de 36 mois

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Date de publication : 15/04/13

Liste des lots : N° 1 Travaux divers sur les réseaux d'adduction d'eau potable 50 000 200 000 45232410 N° 2 Travaux divers sur les réseaux d'assainissement 50 000 200 000 45232410

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