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Remplacement de menuiseries extérieures bois par des menuiseries P.V.C en rénovation Etablissement : VILLE DE BOUC BEL AIR M. Jean Claude Perrin - Maire Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34 Objet : Remplacement de ...
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Remplacement de menuiseries extérieures bois par des menuiseries P.V.C en rénovation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695105

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Etablissement : VILLE DE BOUC BEL AIR M. Jean Claude Perrin - Maire Place de l'Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34

Objet : Remplacement de menuiseries extérieures bois par des menuiseries P.V.C en rénovation

Référence : 13ST007

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : délai d'exécution des travaux 1 mois maximum

Description : Marché unique ordinaire Date prévisionelle d'exécution des travaux: juillet/août 2013

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Financement : Prix global forfaitaire. Prix fermes actualisables. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres - virement par mandat administratif.

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique exprimée à travers l'examen du mémoire justificatif 30 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués au règlement de consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 05/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bouc Bel Air Cellule Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville 13320 - Bouc Bel Air

Renseignements Complémentaires : Une VISITE OBLIGATOIRE sur site aura lieu en présence de Monsieur Denis NAZARIAN, agent des Services Techniques de la ville, le : 28 MAI 2013 à 9h00 A l'adresse suivante: Commune de Bouc Bel Air, Mairie de Bouc Bel Air, Place de l'Hôtel de Ville,13 320 Bouc Bel Air Tel: 04.42.60.68.44. ou 06.22.07.43.64. Tout manquement à la visite entrainera l'irrégularité de l'offre. Chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Article 14 du Code des Marchés Publics) dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés. Les renseignements complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible aux adresses électroniques suivantes : http://www.marches-publics.info ou http://www.boucbelair.com.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 15/05/13

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