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Délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'abattoir de Bellegarde-sur-Valserine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693783

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Etablissement : VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE M. le Maire 34 rue de la République BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83

Objet : délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'abattoir de Bellegarde-sur-Valserine

Référence : abattoir

Nature : Services

Mode : Délégation de Service Public

Durée : 6 ans .

Description : Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir municipal, et le cas échéant de ses annexes, qui comprend l'abattage des animaux, l'atelier de découpe des viandes et l'exécution de diverses prestations définies dans le cahier des charges, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation qui sera remis au(x) candidat(s) retenu(s). La rémunération du délégataire sera susbtantiellement liée au résultats de l'exploitation (abattage, découpe, vente de cuirs et peaux et tous produits d'activités annexes autorisées par la loi)

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79420000 - Services relatifs à la gestion

Forme : Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature présentant le candidat (nom, adresse du siège social) - copie du jugement en cas de liquidation ou redressement judiciaire - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sens des articles L.5212-1 àL.5212-4 du Code du travail - une attestion sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail. -certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales Capacité économique et financière : Références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -bilans ou extrait de bilan des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Documents permettant d'évaluer la capacité technique des candidats démontrant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011 et 2012) -présentation des principales références en matière d'exploitation d'un établissement d'abattage ou dans des domaines d'activités comparables.

Critères d'attribution :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres :

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie Service juridique 34 rue de la République 01200 - Bellegarde-sur-Valserine Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83

Renseignements Complémentaires : Les dossiers de candidature seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. Aucun dossier ne sera transmis par voie électronique. Les plis de candidatures pourront être remis du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. ils devront porter la mention "NE PAS OUVRIR" ainsi que l'objet de la DSP.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 14/05/13

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