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Appel à projet pour l'exploitation d'un local communal et prise à bail commercial Etablissement : VILLE DE BANDOL M. le Maire 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61 Objet : Appel à projet pour l'expl...
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Appel à projet pour l'exploitation d'un local communal et prise à bail commercial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662130

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)
SOURCEWEB (15/04/13)

Etablissement : VILLE DE BANDOL M. le Maire 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61

Objet : Appel à projet pour l'exploitation d'un local communal et prise à bail commercial

Référence : Appel à Projet Pescadou

Nature : Services

Mode :

Durée : 12 ans

Description : La commune de Bandol lance un appel à projet pour exploiter et gérer sous sa propre entreprise un local communal faisant partie intégrante de son domaine privé, sis au lieu-dit Le Capelan 41, avenue Georges V à Bandol anciennement dénommé à l'enseigne « Lou Pescadou ». Cet appel à projet se concrétisera par la prise à bail commercial de ce local communal. Le présent appel à projet vise à attribuer de façon transparente le bail commercial précité. Des mesures préalables de publicité et de mise en concurrence sont donc mises en place. La procédure respecte le principe d'égalité de traitement des candidats. Les deux objectifs principaux de cet appel à projet sont les suivants : - D'une part, la commune, propriétaire de ce bien, souhaite le donner à bail commercial par le biais du présent appel à projet afin d'assurer la reprise de l'exploitation de ce lieu par un nouveau preneur qui réalisera les travaux de réhabilitation des lieux dans le respect de la règlementation d'urbanisme en vigueur. Les éléments techniques que présenteront les candidats portant sur l'originalité et la qualité de la réhabilitation des lieux proposée sont donc déterminants ainsi que les éléments économiques que présenteront les candidats, tant en ce qui concerne le montant des travaux qu'entend réaliser le porteur de projet que les propositions financières relatives au droit d'entrée et au montant du loyer proposés. - D'autre part, la commune de Bandol souhaite avec cette prise à bail développer une activité de bar - café - restauration dans ces lieux et recherche donc un porteur de projet d'activité commerciale de restauration attractive notamment pour les jeunes, tout en ouvrant le plus largement possible l'accès à tous les publics. En effet, avec cette prise à bail commercial, la commune entend contribuer à répondre à une attente de la population locale de création d'un lieu d'accueil complémentaire à ceux existants sur son territoire ; les enjeux sont donc liés à la fois à une diversification de l'offre actuelle et au souhait de créer un lieu d'animation à destination des populations locales, autant jeunes que familiales, mais aussi des touristes dont le nombre est conséquent notamment en période estivale. Une large part de créativité est attendue du porteur de projet qui devra proposer une activité de restauration attractive et dynamique et justifier de la fiabilité et de la pérennité du projet. Pour la conclusion de ce bail commercial, la commune se soumettra aux dispositions des articles L.145-1 du code du commerce et suivants ainsi qu'au décret n°53-960 du 30 septembre 1953. Cependant, excepté les clauses impératives issues du statut des baux commerciaux, l'attention des candidats est attirée sur les dispositions spécifiques qui seront insérées dans le bail et qui sont expressément indiquées dans le cahier des charges de cet appel à projet. La date de prise à bail des locaux est fixée au 16 décembre 2013. Mode de passation : bail commercial conclu de gré à gré avec mise en concurrence préalable

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Forme :

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : L'originalité et la qualité de la réhabilitation des lieux envisagée 30 : Les critères financiers 15 : L'originalité et la qualité de l'activité de restauration proposée 15 : Fiabilité et pérennité du projet sur le plan financier et humain Les critères de choix sont, dans un ordre décroissant : - L'originalité et la qualité de la réhabilitation des lieux envisagée (Noté sur 40) : Elles s'apprécieront tant sur l'aspect esthétique extérieur qu'au vu de la décoration intérieure proposée et également en fonction de l'intégration visuelle du projet dans l'environnement balnéaire du site proposé. Ceci devra être décrit dans un mémoire technique, présentant le projet architectural proposé par le candidat avec volet graphique présentant des esquisses, perspectives et montages photos des aménagements envisagés, ainsi qu'un volet technique présentant les solutions techniques pour répondre aux travaux imposés par la collectivité, aux exigences imposées par la règlementation d'urbanisme en vigueur, aux exigences sécuritaires et d'accessibilité et présentant le planning détaillé de réalisation de ces travaux de réhabilitation des lieux. - Les critères financiers (Noté sur 30) : L'évaluation financière du projet sera notée sur 30 et portera sur le montant du loyer annuel proposé et sur le montant du droit d'entrée proposé, en tenant compte des caractéristiques du bail à conclure décrites à l'article 3.1 du cahier des charges. L'analyse de ces montants sera répartie de la manière suivante : a) Le montant du droit d'entrée (Noté sur 10) b) Le montant du loyer annuel TTC hors charges (Noté sur 20) - L'originalité et la qualité de l'activité de restauration proposée (Noté sur 15) : A ce titre, le candidat devra fournir un dossier détaillé du projet commercial présentant le type d'établissement envisagé, les menus proposés, les boissons proposées avec la licence correspondante, les tarifs pratiqués, les périodes et horaires d'ouverture, l'état d'esprit, la politique commerciale envisagée vis-à-vis de la clientèle ciblée et des prestations attendues, et tout autre élément permettant de démontrer la capacité du porteur du projet à répondre aux attentes de diversification et d'animation de l'offre de restauration proposée ; - Fiabilité et pérennité du projet sur le plan financier et humain (Noté sur 15) : Le candidat devra préciser, dans un dossier d'exploitation prévisionnel détaillé, son expérience professionnelle et le bilan d'exploitation prévisionnel sur 12 ans, en respectant les obligations à sa charge qui découleront du bail commercial à conclure décrites à l'article 3.1 du cahier des charges. Ce bilan devra notamment comprendre la liste des investissements accompagnée d'un devis détaillé et précis faisant état du montant des travaux de réhabilitation des lieux, le projet de financement, les recettes prévisibles avec le chiffre d'affaires en découlant. Egalement, le candidat devra préciser le nombre de personnel envisagé pour le bon déroulement des activités susmentionnées et préciser l'organisation du personnel avec les missions de chacun à l'appui d'un organigramme.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Offres :

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE BANDOL Direction du Développement Urbain Service Urbanisme/Juridique 11 rue des Ecoles- Espace Culturel Paul Ricard de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00 83150 - Bandol Tél : 04 94 29 12 50

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation comporte : - un règlement de consultation - un cahier des charges et ses annexes - un acte d'engagement Les dossiers d'offres devront comporter : - le cahier des charges signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant, ainsi que les différents certificats et/ou attestations qui y sont mentionnés ; - l'acte d'engagement dûment complété, signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant ainsi que les différentes pièces annexées ; - Un mémoire technique, un dossier détaillé du projet et un dossier d'exploitation prévisionnelle répondant aux différents critères de l'article 5.2.1 du cahier des charges. Les offres doivent être réceptionnées en version papier en un exemplaire dûment signé à l'adresse suivante : Mairie de BANDOL Direction du Développement Urbain Service urbanisme/Juridique Pôle Administratif et Culturel 11 rue des écoles, Place Lucien Grillon 83150 BANDOL. Le dossier peut être déposé ou envoyé par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est alors présenté dans un pli fermé, remis en main propre contre récépissé, et comportant la mention suivante à l'exclusion de toute indication relative à l'identité du candidat : « APPEL A PROJET POUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL COMMUNAL ET PRISE A BAIL COMMERCIAL - NE PAS OUVRIR - » Toute demande écrite, peut être transmise et réceptionnée par courrier ou courriel, jusqu'à huit (8) jours maximum avant la date de remise des offres : MAIRIE DE BANDOL Direction du Développement Urbain Service Urbanisme/Juridique Pôle Administratif et Culturel 11, rue des Ecoles Place Lucien Grillon Tél : 04.94.29.12.35 ou 04.94.29.12.50 Courriel : dimitri.beck@bandol.fr / sophie.rouvier@bandol.fr Une réponse commune sera apportée à l'ensemble des candidats dans les quatre (4) jours avant la date limite de la remise des plis. Des visites des lieux sont organisées aux dates suivantes : - Lundi 22 avril 2013 de 14h00 à 16h00 - Lundi 29 avril 2013 de 14h00 à 16h00 - Lundi 06 mai 2013 de 14h00 à 16h00 - Lundi 13 mai 2013 de 14h00 à 16h00 Le candidat devra impérativement prendre rendez-vous au préalable auprès du service urbanisme de la commune : - soit par téléphone au 04.94.29.12.50 et/ou 04.94.29.12.35 - soit par courriel aux adresses suivantes : dimitri.beck@bandol.fr / sophie.rouvier@bandol.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Date de publication : 15/04/13

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