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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D INGRE Etablissement : VILLE D'INGRE M. Christian Dumas 14 place de la mairie 45140 INGRE Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D INGRE...
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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D INGRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664910

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : VILLE D'INGRE M. Christian Dumas 14 place de la mairie 45140 INGRE

Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D INGRE

Référence : 2013 SERVICE ASSURANCES

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : SOUSCRIPTION DE 5 CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE D INGRE

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Néant

Financement : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique : Pas de forme imposée.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale  chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5 3 : Tarification : pondération 3 2 : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 28/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE D'INGRE ANNEXE 3 BUREAU MARCHES PUBLICS 24 RUE DE COUTES BP 57031 - 45140 - INGRE Tél : 02 38 22 38 73 - Fax : 02 38 74 19 25

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 17/04/13

Liste des lots : N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES CPV 66515200-5 66515200 N° 2 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES CPV 66516000-0 66516000 N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES CPV 66514110-0 66514110 N° 4 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CPV 66512000-2 66512000 N° 5 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS 66513100-0 66513100

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