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PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE VERRE MENAGER EN COLONNES ET LES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS) Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : PRESTATIONS DE SERVICES P...
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PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE VERRE MENAGER EN COLONNES ET LES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430595

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE VERRE MENAGER EN COLONNES ET LES DECHETS DANGEREUX DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)

Référence : 12FS-0207-G

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013.

Description : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics. Lieu d'exécution : Commune d'Arles. Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016. Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite trois fois.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 90511000 - Services de collecte des ordures Complémentaires : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché: Lot 1 : Montant minimum : 15 000 €HT Montant maximum : 50 000 €HT Lot 2 : Montant minimum : 1 500 €HT Montant maximum : 15 000 €HT

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement : Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Délai d'intervention

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 25/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 - Arles Cedex

Renseignements Complémentaires : Méthode de notation des offres pour chaque lot : Le critère « prix » est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de Y = 20 x (prix du moins disant/ prix de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 50 %). Le critère « valeur technique » est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et de l'éventuel plan d'assurance qualité (PAQ), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en quatre sous critères : - Moyens (humains, matériels,...) spécifiquement affectés à l'exécution du marché : 6 points - Organisation de la collecte : 6 points - Démarche environnementale : 6 points - Démarche qualité (PAQ) : 2 points Le total amenant à une note de 20 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %). Le critère « délai d'intervention » est noté sur 20 points et pondéré à 10 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). Ce délai ne devra pas excéder le délai précisé dans le CCTP pour le lot considéré. A défaut de précision d'un délai par le candidat, c'est le délai maximum qui sera contractuel et pris en compte pour le jugement des offres. La formule appliquée est la suivante : Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de Y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y). Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %). Pour chaque lot, après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 14/12/12

Liste des lots : N° 1 Collecte du verre ménager en colonnes et transport jusqu'au repreneur Il s'agit d'assurer la collecte du verre ménager sur le territoire de la commune d'Arles par : 1- le levage des colonnes à verre (points d'apports volontaires). 2- le transport du verre collecté jusqu'au repreneur désigné dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance signé avec Eco-Emballages (Verreries du Languedoc à Vergèze - Gard). La liste des emplacements de colonnes à verre est annexée au CCTP du lot 1. 15 000 50 000 90511000 N° 2 Collecte et traitement des déchets dangereux issus des ménages et des services techniques municipaux La prestation se décline en 5 postes : 1- la collecte des Déchets Dangereux des Ménages, entreposés dans des armoires spécifiques, sur les 4 déchèteries (Salin de Giraud, Trinquetaille, Raphèle, Ségonnaux) et sur le Centre Technique Municipal 2- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement des filtres à huile au garage municipal 3- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement de produits solvants au service voirie-entretien 4- l'enlèvement, la dépose de contenants adaptés au stockage de lampes à mercure, de lampes à sodium et de lampes à dioxyde de mercure au service voirie-entretien 5- le traitement des déchets, avec émission de bordereau de suivi des déchets 1 500 15 000 90520000

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