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PRESTATIONS DE SEJOURS ETE 2013 POUR LA VILLE D'ARLES Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : PRESTATIONS DE SEJOURS ET...
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PRESTATIONS DE SEJOURS ETE 2013 POUR LA VILLE D'ARLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480013

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : PRESTATIONS DE SEJOURS ETE 2013 POUR LA VILLE D'ARLES

Référence : 13AS-0215-O

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché et se termine au plus tard le 30 octobre 2013.

Description : Il s'agit d'un marché de services à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comprend deux lots relatifs à l'organisation de séjours été Mer et Montagne pour des enfants de 6 à 12 ans. Les deux lots sont définis comme suit: Lot 1: séjours découverte mer: ce lot concerne l'organisation de deux séjours mer pour les périodes courant du lundi 8 juillet 2013 au dimanche 21 juillet 2013 et du lundi 29 juillet 2013 au dimanche 11 août 2013. Lot 2: séjours découverte montagne: ce lot concerne l'organisation de deux séjours montagne pour les périodes courant du lundi 15 juillet 2013 au dimanche 28 juillet 2013 et du lundi 5 août 2013 au dimanche 18 août 2013.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Pour le lot 1:séjours découverte mer Le seuil minimum pour la totalité du marché est de 16 enfants et le seuil maximum pour la totalité du marché est de 60 enfants étant entendu que le marché comprendra deux séjours comme ci-dessous: Séjour du lundi 8 juillet 2013 au dimanche 21 juillet 2013: un seuil minimum de 8 enfants et un seuil maximum de 30 enfants. Séjour du lundi 29 juillet 2013 au dimanche 11 août 2013: un seuil minimum de 8 enfants et un seuil maximum de 30 enfants. Pour le lot 2: séjours découverte montagne. Le seuil minimum pour la totalité du marché est de 16 enfants et le seuil maximum pour la totalité du marché est de 60 enfants étant entendu que le marché comprendra deux séjours comme ci-dessous: Séjour du lundi 15 juillet 2013 au dimanche 28 juillet 2013: un seuil minimum de 8 enfants et un seuil maximum de 30 enfants. Séjour du lundi 5 août 2013 au dimanche 18 août 2013: un seuil minimum de 8 enfants et un seuil maximum de 30 enfants.

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG/F.C.S. Prix fermes non actualisables.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants", listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. - Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le monant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Ces documents sont produits à l'appui du formulaire DC2

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Contenu pédagogique de l'offre et intérêt des activités 30 % : Prix des prestations 20 % : Situation géographique et qualités du centre d'hébergement 10 % : Accessibilité aux services de secours et médicaux

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 08/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Arles Madame Véronique PETRINI, Directrice des Marchés Publics et des Achats Hôtel de Ville service des marchés publics 3ème étage de l'Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 - Arles Cedex

Renseignements Complémentaires : Les candidats sont informés que le dossier de consultation, remis gratuitement est disponible sur la plateforme à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: - Le critère " contenu pédagogique de l'offre et intérêt des activités" sera jugé à partir du projet pédagogique et des plannings d'activités remis dans l'offre et sera noté pour 40 % soit 40 points de la manière suivante:activités proposées(10 points), fréquence des activités(10 points), qualité de l'encadrement (10 points), pertinence du planning proposé (10 points) - Le critère situation géographique et qualité du centre d'hébergement, sera jugé à partir du mémoire technique présentant le lieu et les dispositions du centre. Il sera noté pour 20 % soit 20 points de la manière suivante: Pour le lot 1 découverte mer: distance du centre d'hébergement à la plage(4 points)/Pour le lot 2 découverte montagne: altitude du centre proposé(4 points), pour les deux lots: qualité de l'hébergement(16 points. Les éléments suivants seront particulièrement examinés: propreté des lieux(2 points),originalité du lieu(2 points), accessibilité(2 points),confort proposé(2 points), lieux de rangement mis à disposition dans les chambres, salles d'activités et salles de jeux(2 points), salle de restauration (2 points), espaces extérieurs (2 points) - Le critère accessibilité aux services de secours et médicaux sera jugé à l'appui des éléments contractés dans le cahier descriptif propre au lot. Il sera jugé pour 10 % soit 10 points de la manière suivante: Présence d'une infirmerie dans le centre d'hébergement ( 2 points), présence d'une chambre de repos dans le centre d'hébergement (2 points), présence d'un assistant sanitaire( 2 points), distance entre le centre d'hébergement et un médecin ( 2 points), distance entre le centre d'hébergement et un centre hospitalier ( 2 points). Le critère prix des prestations sera jugé à l'appui du prix par enfant par séjour stipulé dans le bordereau de prix unitaires. Il sera appliqué au montant la formule suivante: Note de Y= (offre la moins disante/offre de Y) x 30 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 30 points.Après addition des 4 critères, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots : N° 1 Séjours découverte mer N° 2 Séjours découverte montagne

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