Centrale des marchés
ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES OEUVRES DE L'EXPOSITION NUAGE (seconde procédure) Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : ORGANISATION ET CONDUITE ...
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ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES OEUVRES DE L'EXPOSITION NUAGE (seconde procédure)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428819

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : ORGANISATION ET CONDUITE DES PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, DE TRANSPORT, DE MANUTENTION ET DE CONVOYAGE DES OEUVRES DE L'EXPOSITION NUAGE (seconde procédure)

Référence : 12AS-0205-T

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : de la notification à après l'exécution complète de la phase retour des oeuvres.

Description : Le présent marché couvre les phases "aller" et " retour" de l'exposition. L'intégralité des transports et manutentions d'oeuvres doit être réalisée par du personnel qualifié et dans des conditions de sécurité optimales, répondant aux conditions posées par les prêteurs et le musée Réattu.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : L'exposition sera présentée au musée Réattu du 15 mai et 27 octobre 2013. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget de 155 000 € TTC pour procéder aux prestations demandées pour l'ensemble des oeuvres.

Cautionnement : Hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ; Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 07/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 - Arles Cedex

Renseignements Complémentaires : Le critère « valeur technique » (70 %) se décompose en deux sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon 0= très mauvais La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère (35). L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 70. Le critère « Prix » pondéré à 30 % sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 30 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 30

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots :

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