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FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : FOURNITURE DE PRODUITS AG...
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FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428708

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES.

Référence : 12AF-0204-I

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché consiste en la fourniture de produits agrochimiques pour les services municipaux. Les produits concernés sont : -produits d'entretien, nettoyants, désinfectants, désodorisants, produits absorbants. -produits d'entretien des espaces verts : herbicides, fongicides, insecticides et produits divers. Marché à bons de commandes inique pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 95 000 € HT.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Conditions du CCAG F.C.S. Prix unitaires révisables par référence.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 20 % : Délai de livraison

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 14/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Véronique Petrini Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 - Arles Cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Renseignements Complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même période. Le critère de la valeur technique pondéré à 40 % sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et des fiches de sécurité remises par le candidat, qui devront définir la composition des produits, les éléments de dosage et dilution et de protection de l'environnement. Le critère «prix» (40 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total figurant dans le devis quantitatif estimatif (pièce non contractuelle). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40 points) de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de Y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y) Le critère Délai de livraison sera jugé à l'appui du délai consigné par le candidat dans l'acte d'engagement. Le candidat proposant le délai de livraison le plus court recevra la note maximale de 20 points. Les autres offres seront jugées suivant l'application de la formule suivante : Note de Y = (délai le plus court/délai de Y) x 20. Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai de livraison trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre. Après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 12/12/12

Liste des lots :

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