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DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L...
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DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545738

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : DIAGNOSTIC STRUCTURE DE L'ÉGLISE SAINT BLAISE.

Référence : 13AS-0239-Q

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Mission de diagnostic structure, en accompagnement d'une étude de restauration et de mise en valeur de l'église Saint Blaise à Arles. Marché unique ordinaire à prix global et forfaitaire de services.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Conditions du CCAG FCS. Prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Situation la plus récente des effectifs du candidat.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics Véronique Petrini Hôtel de Ville BP 90196 - 13637 - Arles Cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Renseignements Complémentaires : Le critère valeur technique pondéré à 70 % sera jugé de la façon suivante : Ce critère se décompose en 3 sous critères: - Qualité des documents et logiciel de restitution:35% - Moyens humains et matériels mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions prévues par le candidat pour exécuter la prestation: 20% - Note méthodologique d'intervention: 15%, qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon 0= très mauvais La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 70. Le critère du prix des prestations pondéré à 30 % sera jugé au regard du montant total figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le candidat présentant l'offre la moins disante obtiendra une note de 10 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 10 points Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées. L'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Visite sur site obligatoire.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 03/04/13

Liste des lots :

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