Acquisition de caisses Aurès pour l'application de billetterie

Etablissement : VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : Acquisition de caisses Aurès pour l'application de billetterie

Référence : 13AF-0214-O

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : à compter du premier bon de commande, fin un an après la VSR de la dernière acquisition.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 € HT et avec un maximum de 30 000 € HT

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ; Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 01/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'arles -DSIT Plan de la COUR 13200 - ARLES

Renseignements Complémentaires : Le critère « valeur technique » se décompose en 2 sous critères (Performance de la caisse 40%, Nombre et Détail des ports périphériques 20%) notés sur 5 points. 0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois. Ainsi, la note maximale pour chaque sous critère sera de 40 et 20 points. L'addition des notes permettra d'obtenir une note sur 60. Le critère « Prix » sera jugé sur le prix unitaire d'une caisse de type Aurès y compris la garantie un an retour atelier indiqué dans la DTFO. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: Note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :