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FOURNITURE DE CAISSONS LUMINEUX, FOURNITURE ET GRAVURE DE PLAQUES DE RUES ET DE PANNEAUX D'INFORMATION, REALISATION DE TEXTES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS SUR SUPPORTS DE TOUTE NATURE POUR LA VILLE D'ANTONY (92160) Etablissement : VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24 Objet : FOURNITU...
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FOURNITURE DE CAISSONS LUMINEUX, FOURNITURE ET GRAVURE DE PLAQUES DE RUES ET DE PANNEAUX D'INFORMATION, REALISATION DE TEXTES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS SUR SUPPORTS DE TOUTE NATURE POUR LA VILLE D'ANTONY (92160)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430587

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Etablissement : VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24

Objet : FOURNITURE DE CAISSONS LUMINEUX, FOURNITURE ET GRAVURE DE PLAQUES DE RUES ET DE PANNEAUX D'INFORMATION, REALISATION DE TEXTES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS SUR SUPPORTS DE TOUTE NATURE POUR LA VILLE D'ANTONY (92160).

Référence : DGST

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 (quatre) ans fermes dont les seuils sont les suivants : - Montant minimum de commande sur la durée du marché: 50 000 € HT, - Montant maximum de commande sur la durée du marché: 1 000 000 € HT. En dehors des fournitures faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces fournitures ne pourront excéder 5 % du montant maximum du marché soit 50 000€ HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu d'options.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 31523000 - Enseignes et plaques indicatrices lumineuses Complémentaires : 35261000 - Panneaux d'information

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché.

Cautionnement : Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Financement : Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 - 1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des clients, ainsi que la date et le montant des marchés; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat: - moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement, - moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit : - caractéristiques du matériel proposé et délais de livraison : 30%, - durée de la garantie proposée et qualité du service après-vente : 5 %, - qualité des échantillons fournis : 5 %.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 24/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville 2ème étage - bureau 204 92160 - ANTONY Tél : 01 40 96 73 52 - Fax : 01 40 96 07 24

Renseignements Complémentaires : Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ La Ville d'Antony informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par télécopie,sous la forme d'un échange électronique (courriel)sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 14/12/12

Liste des lots :

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