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CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE RUE DU MONT BLANC A ANTONY - 17 LOTS Etablissement : VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24 Objet : CONSTRUC...
VILLE D'ANTONY 92160
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CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE RUE DU MONT BLANC A ANTONY - 17 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430454

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : VILLE D'ANTONY M. le Maire Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24

Objet : CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE RUE DU MONT BLANC A ANTONY - 17 LOTS

Référence : DGST

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation porte sur les travaux de construction d'une salle polyvalente, rue du Mont-Blanc à Antony (92160). Le présent marché met en oeuvre une clause d'insertion par l'emploi dans le cadre de l'application de la Convention de Rénovation Urbaine de décembre 2004,pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché est conclu pour une durée de 14 mois (durée totale d'exécution des travaux des différents lots y compris période de préparation de chantier, mais hors durée de garantie de parfait achèvement pour tous les lots et hors de garantie de reprise des végétaux pour le lot n°1) à compter de la date de notification du premier ordre de service. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu début mars 2013.

Cautionnement : Il est prévu une retenue de garantie dont le taux diffère en fonction des lots (se reporter à l'article 10.2. du réglement de la consultation).

Financement : Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 - 1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. Par ailleurs, la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature. L'équipe affectée à chaque lot devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de tous les travaux de son lot.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Certificats de qualification professionnelles relatifs au marché : la liste des certificats QUALIBAT et QUALIFELEC demandés figure à l'article 4.2. du réglement de la consultation. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Documents à produire au stade de l'attribution du marché : NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) et attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères pondérés comme suit : - CRITERE PRIX : 40 % - CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 60 % La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet : - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains (dont les moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'application de la clause d'insertion par l'emploi pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 16) et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché: 25 %, 12 A4 pages recto-verso maximum - Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 15 %, 8 A4 pages recto-verso maximum - les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration du chantier dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux (5%), 4 A4 pages recto-verso maximum, - la cohérence et la qualité des matériaux et matériels proposés par l'entreprise (15%). 8 A4 pages recto-verso maximum. Pour le lot n°13 - Mobiliers et pour le lot n°17 - Signalétique L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par application des critères pondérés comme suit : - CRITERE PRIX : 50 % - CRITERE QUALITE DES EQUIPEMENTS : 50 % Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 18/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de ville - 2ème étage - bureau 204 92160 - Antony Tél : 01 40 96 73 52 - Fax : 01 40 96 07 24

Renseignements Complémentaires : Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 28-II du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 28-II du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-II-6° du CMP). Pour tout retrait de support électronique physique (CD-Rom), les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le CD-Rom en mairie. Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots : N° 1 VRD - Espaces Verts - Mobiliers extérieurs 45112710 N° 2 Installation de chantier - Gros oeuvre 45223220 N° 3 Structure bois 45420000 N° 4 Etanchéité - Couverture- Bardage 45261210 N° 5 Menuiseries extérieures aluminium - Façade rideau 45421132 N° 6 Serrurerie 45340000 N° 7 Plâtrerie - Plafonds suspendus 45410000 N° 8 Menuiseries intérieures 45421131 N° 9 Carrelage - Faïence 45431000 N° 10 Revêtements de sols souples 45432111 N° 11 Peinture 45442110 N° 12 Cloisons mobiles 45421152 N° 13 Mobiliers 39150000 N° 14 Electricité - Courants forts et faibles 45310000 N° 15 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement 45331000 N° 16 Plomberie - Sanitaire 45330000 N° 17 Signalétique 45233290

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