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TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS COLLECTIF OCCASIONNELS TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS COLLECTIF OCCASIONNELS mel : finances@villard-bonnot.fr ville : VILLARD-BONNOT tel : (+33) 4-76-45-79-45 fax : (+33) 4-76-71-66-42 desig...
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TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS COLLECTIF OCCASIONNELS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491789

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155911-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67884
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-67884 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNE DE VILLARD-BONNOT, 20 bd jules ferry B.P. 142, à l'attention de  CHAVAND Daniel, le maire, F-38191 Villard Bonnot. Tél. (+33) 4 76 45 79 45. E-mail : finances@villard-bonnot.fr . Fax (+33) 4 76 71 66 42. Code d'identification national : 21380547600016 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villard-bonnot.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE VILLARD BONNOT : Service des marchés, bd jules ferry, F-38190 Brignoud. Tél. (+33) 4 76 45 79 45. E-mail : finances@villard-bonnot.fr . Fax (+33) 4 76 71 66 42. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE VILLARD BONNOT : service des marchés, bd jules ferry, F-38190 Brignoud. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : SICSOC : M. SOLIGOT, rue Lamartine, F-38190 Froges. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transports scolaires, extrascolaires et transports collectif occasionnels. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS |FR714| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transports scolaires, extrascolaires et transports collectif occasionnels. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : horaires après-midi 2 options. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% selon l'article 101 du CMP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le décret du 29 mars 2013 fixe le délai de paiement à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet de cette consultation sont réservée aux entreprises de transports publics de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la loi n82 1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 60. 2. prix %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15/09/SCO/SE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Renseignements administratifs : mairie de villard bonnot, Muriel Ségala, bd jules Ferry 38190 Brignoud Tél : 0476457945 Fax : 0476716642 mel : finances@villard-bonnot.fr renseignements techniques : mairie de villard bonnot, Valerie Beaumel, bd jules Ferry 38190 Brignoud Tél : 0476457945 Fax : 0476716642 mel : scolaire@villard-bonnot.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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