Ouverte
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMr, emballages / papiers, verre, encombrants et déchets verts, ainsi que la collecte des biodéchets et leur traitement.
. Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
. Lot 2 : Collecte en apport volontaire du verre
. Lot 3 : Collecte des biodéchets
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN
Numéro national d'identification : 25950125200037.
Adresse : 8 CHEMIN DE VERNON - 95450 VIGNY.
Adresse internet de l'acheteur :
https://smirtomduvexin.netCode NUTS par zone : FR108.
Contact : Elodie LUCOT - 0134661917 - responsable.technique@smirtomduvexin.net
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081692URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081692URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081692
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN, 8 CHEMIN DE VERNON, à l'attention de : Mme. Audrey NEEL, F-95450 VIGNY. Tél. (+33) 1 34 66 18 40. E-mail : responsable.finances@smirtomduvexin.net.
Code d'identification national : 25950125200037
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN, 8 CHEMIN DE VERNON, à l'attention de : Mme. Audrey NEEL, F-95450 VIGNY. Tél. (+33) 1 34 66 18 40. E-mail : responsable.finances@smirtomduvexin.net.
Code d'identification national : 25950125200037
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMr, emballages / papiers, verre, encombrants et déchets verts, ainsi que la collecte des biodéchets et leur traitement.
. Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
. Lot 2 : Collecte en apport volontaire du verre
. Lot 3 : Collecte des biodéchets
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMr, emballages / papiers, verre, encombrants et déchets verts, ainsi que la collecte des biodéchets et leur traitement.
. Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
. Lot 2 : Collecte en apport volontaire du verre
. Lot 3 : Collecte des biodéchets
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché ordinaire de service.
Appel d'offre ouvert
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
Description du lot : Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service de collecte en porte à porte et l'évacuation des déchets sur le territoire du SMIRTOM du Vexin : ordures ménagères, emballages-papiers et verre
Code CPV : Principal : 90500000-2. Code CPV supplémentaire : 90511000-2. Code CPV supplémentaire : 90511400-6. Code CPV supplémentaire : 90511200-4
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Technique,Pondération : 50, Technique. Critère de qualité 2 : Environnement,Pondération : 5, Environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 18400000.00
Lieu d'exécution du lot : 71 communes du SMIRTOM du Vexin (95)
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Inversion des fréquences de collecte.
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2033
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Collecte en apport volontaire du verre.
Description du lot : Le présent marché a pour objet la collecte du verre en apport volontaire
Code CPV : Principal : 90500000-2. Code CPV supplémentaire : 90511000-2. Code CPV supplémentaire : 90511200-4
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Technique,Pondération : 50, Technique. Critère de qualité 2 : Environnement,Pondération : 5, Environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1600000.00
Lieu d'exécution du lot : 71 communes du SMIRTOM du Vexin (95)
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2033
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Collecte des biodéchets et traitement.
Description du lot : Collecte des biodéchets en apport volontaire et traitement
Code CPV : Principal : 90500000-2. Code CPV supplémentaire : 90511200-4. Code CPV supplémentaire : 90511000-2
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Prix, Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Technique,Pondération : 50, Technique. Critère de qualité 2 : Environnement,Pondération : 5, Environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1650000.00
Lieu d'exécution du lot : 71 communes du SMIRTOM du Vexin (95)
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Marché pour une durée de 4 ans fermes, reconductible 2 fois 2 ans
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 08/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 08/09/2025 à 14:00, lieu : SMIRTOM du Vexin - 8 chemin de Vernon - 95450 VIGNY.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non.
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, à l'attention de : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Code d'identification national : 17950702500015. Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non.
Accord sur les marchés publics : Oui.
