Centrale des marchés
Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communauxLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de .. Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communauxLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4571795

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/19)
19-75827
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-75827
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
 Correspondant :  Service marchés publics, 58 rue Paul Morel 70014 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-78-64-00, télécopieur : (+33) 3-84-78-64-45, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique.
les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments communaux
- tranche optionnelle 1 : Remplacement des menuiseries du service Urbanisme
- tranche optionnelle 2: Remplacement des fenêtres du 1er étage de l'école des Rêpes Sud
- tranche optionnelle 3: Remplacement des fenêtres du 2e étage de l'école des Rêpes Sud
- tranche optionnelle 4: Remplacement des fenêtres de la rotonde du restaurant scolaire des Rêpes
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux de la Ville de Vesoul.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments communaux
- tranche optionnelle 1 : Remplacement des menuiseries du service Urbanisme
- tranche optionnelle 2: Remplacement des fenêtres du 1er étage de l'école des Rêpes Sud
- tranche optionnelle 3 : Remplacement des fenêtres du 2e étage de l'école des Rêpes Sud
- tranche optionnelle 4 : Remplacement des fenêtres de la rotonde du restaurant scolaire des Rêpes
Le délai d'exécution des travaux relatif à la tranche ferme est de 2 mois dont 15 jours de préparation. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est fixé à 1 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
délai global de paiement à 30 jours.
conditions du Ccag-Travaux et du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son
dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité
des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
une visite des sites est possible. Elle est facultative. Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation pour en connaître les modalités pratiques.
les sous-critères de jugement de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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