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Services de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul. Services de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul. mel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr adresse : 58 rue Paul Morel designation : COMMUNE DE VESOUL ...
COMMUNE DE VESOUL 70014VESOUL delphine.jeanmougin@vesoul.fr 03 84 78 64 45
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Services de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687647

Date de clôture estimée : 23/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/19)
19-100193
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-100193
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
 Correspondant :  Delphine JEANMOUGIN, 58 rue Paul Morel 70014 Vesoul, tél. : (+33) 3-84-78-64-00, télécopieur : (+33) 3-84-78-64-45, courriel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2019 au 31/08/2020.
l'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2021.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
les prestations sont réparties en 2 lots avec les seuils maximum suivants (par période) :
Lot 1 : Services de transports scolaires et péri-scolaires : 70 000 EUR Ht
Lot 2 : Services de transports extra-scolaires : 20 000 eur (H.T.).

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2131-1 et R2131-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires pour la Ville de Vesoul.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées sur les fonds propres de la ville de Vesoul.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Copie de l'autorisation délivrée par le préfet pour exercer la profession de transporteur public routier de personnes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - services de transports scolaires et péri-scolaires.
Services de transports scolaires et péri-scolaires
Informations complémentaires : seuil maximum : 70 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - services de transports extra-scolaires.
Services de transports extra-scolaires
Informations complémentaires : seuil maximum : 20 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Transport
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