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Fourniture et pose d'aires de jeux Fourniture et pose d'aires de jeux tel : (+33) 3-84-78-64-00 mel : service.marches-publics@vesoul.fr designation : COMMUNE DE VESOUL correspondant : Direction mutualisée des affaires jurid...
COMMUNE DE VESOUL 70014VESOUL service.marches-publics@vesoul.fr
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Fourniture et pose d'aires de jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968197

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/19)
19-163362
MarchésOnline (31/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-163362
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VESOUL.
 Correspondant :  Direction mutualisée des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives, 58 rue Paul Morel 70014 Vesoultél. : (+33) 3-84-78-64-00courriel : service.marches-publics@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr/vesoul/vesoul.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'aires de jeux.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture et pose d'aires de jeux au jardin anglais, sur le terrain Mariani et rue des Lucottes sur le territoire de la commune de Vesoul (70).
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Fourniture et pose de deux aires de jeux au jardin anglais et sur le terrain Mariani;
- tranche optionnelle no1 : Fourniture et pose d'une aire de jeux rue des Lucottes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations (approvisionnement et pose des jeux) est de 3 mois maximum par tranche à compter de la date de démarrage des prestations qui sera fixée par ordre de service.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus
tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre
pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant
à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première
demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.
conditions du CCAG-FCS et du Code de la Commande Publique.
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex
Tel : 03.81.82.60.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
les candidats sont également informés que dans le cadre de la présente consultation, la visite du site est facutative. Pour les
modalités pratiques, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

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