Fourniture de carburants

Objet du marché : fourniture de carburants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134220.
Lieu de livraison : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la Ville de Vertou et la fourniture de cartes accréditives de paiement.
le marché est un marché mixte, comportant une partie à bons de commande à prix unitaires correspondant à la fourniture des carburants et services annexes (frais cartes accréditives) et une partie à prix forfaitaire correspondant à la fourniture des cartes accréditives pour la 1ère année.
la partie à bons de commandes est assujettie aux seuils suivants :
Sans montant minimum annuel de commande.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à EUR 37.000,00 (T.T.C.).
Prestation supplémentaire éventuelle
ce marché comporte également une prestation supplémentaire éventuelle à bon de commande à prix unitaires pour le lavage des véhicules (intérieur et extérieur).
la PSE 01 est assujettie aux seuils suivants :
Sans montant minimum annuel de commande.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à EUR 8.000,00 (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburants.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : analyse des candidatures
en application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.
après examen des candidatures, seront éliminés :
- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.
- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.
dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature..le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants).le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires..les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Attention : nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210029.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com.
L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si l'entreprise souhaite être tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier ainsi que de tout autre évènement. Il est recommandé au candidat de s'identifier avec une adresse email durable pendant toute la durée de la procédure. En effet, il est important que l'adresse électronique utilisée soit fiable, afin de permettre les échanges entre votre société et l'acheteur tout au long de la procédure. Il n'appartient pas à l'acheteur de s'assurer que les messages envoyés à l'adresse électronique fournie soient bien réceptionnés et bien lus (hors cas de dysfonctionnement manifeste du profil acheteur).
Date limite d'obtention : 13 décembre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.