Centrale des marchés
Acquisition de fournitures scolaires Acquisition de fournitures scolaires mel : ecrire@mairie-vertou.fr correspondant : Amailland Rodolphe, Maire fax : (+33) 2-40-34-91-45 tel : (+33) 2-40-34-43-00 url : http://www.vertou.f...
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Acquisition de fournitures scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373978

Date de clôture estimée : 09/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/20)
20-63487
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-63487
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VERTOU.
 Correspondant :  Amailland Rodolphe, Maire, 2 Place Saint Martin CS 22319 44123 Vertou, tél. : (+33) 2-40-34-43-00, télécopieur : (+33) 2-40-34-91-45, courriel : ecrire@mairie-vertou.fr adresse internet : http://www.vertou.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la prestation de fourniture, de suivi commercial et de livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles publiques relevant de la Ville de Vertou.
La Ville de Vertou a besoin d'acquérir des fournitures scolaires (cahiers, matériels pour activités manuelles, etc.) pour les élèves répartis sur les 8 écoles maternelles et élémentaires publiques, soit environ 1 600 élèves, ainsi que pour le service Enfance Jeunesse Education
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de fournitures scolaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Attestation sur l'honneur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200007.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention : 9 juin 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de VERTOU.
 Correspondant :  Philippe Chantal, Chargée de la Commande Publique,  2 Place Saint Martin CS 22319,  44123 Vertou, , tél. : (+33) 2-40-34-76-22, , télécopieur : (+33) 2-40-34-91-45, , courriel : marchespublics@mairie-vertou.fr,  adresse internet : http://www.vertou.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de VERTOU.
 Correspondant :  Amailland Rodolphe, Maire,  2 Place Saint Martin CS 22319,  44123 Vertou, , tél. : (+33) 2-40-34-43-00, , télécopieur : (+33) 2-40-34-91-45, , courriel : ecrire@mairie-vertou.fr,  adresse internet : http://www.vertou.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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