Centrale des marchés
Prestation de service en assurance pour la Commune de Haute-Goulaine HAUTE-GOULAINE Prestation de service en assurance pour la Commune de Haute-Goulaine. Appel d'offres ouvert. Mairie de Haute-Goulaine Prestation de service en assurance pour la Commune de Ha...
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Prestation de service en assurance pour la Commune de Haute-Goulaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3639957

Date de clôture estimée : 08/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (27/04/18)
7178854701
BOAMP (28/04/18)
18-58706
Mairie de Haute-Goulaine
Prestation de service en assurance pour la Commune de Haute-Goulaine
APPEL D'OFFRES OUVERT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Haute-Goulaine. Correspondant : Madame Valentine LEPESANT, 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine 44126 VERTOU CEDEX - Tél. : 0240549222, Courriel : marchespublics@hautegoulaine.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7039080.
Objet du marché : Prestation de service en assurance pour la Commune de Haute-Goulaine.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : 2 rue Victor Hugo 44115 HAUTE-GOULAINE .
Classification C.P.V : Objet Principal : 66510000-8
Code NUTS : FRG01
L'avis implique un marché public.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots. Lot 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments : 19 044 m² Classification CPV : Objet Principal : 66515200-5 Coût estimé (hors TVA): 34000 EUR Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : multirisque expositions. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Options : les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générales : 250 € / 500 € / 1000 € Lot 2 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES - Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée Classification CPV : Objet Principal : 66516000-0 Informations complémentaires : Options : Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale : néant / 500 € / 1000 €. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Lot 3 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES - Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Classification CPV : Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Objet Principal : 66513100-0 Coût estimé (hors TVA): 6500 EUR Informations complémentaires : Options : l'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants sont multipliés par 2. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Lot 4 - ASSURANCE VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance Classification CPV : Objet Principal : 66514110-0 Coût estimé (hors TVA): 17000 EUR Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : auto-collaborateurs en mission - bris de machine. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Options : les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise : 250 € / 500 € Lot 5 - ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES - Assurance des charges financières mises à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité Classification CPV : Classification CPV : Objet Principal : 66512000-2 Objet Principal : 66512000-2 Coût estimé (hors TVA): 184000 EUR Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée - maternité, paternité, adoption. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 08 juin 2018 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres, jusqu'au : 31 décembre 2018 à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 27 avril 2018.
Nouveauté

DCE.zip 3.38 Mo

commun/1 - REGLEMENT DE CONSULTATION AOO.pdf

commun/2 - PRESENTATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE.pdf

lot_1/Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS - AE.pdf

lot_1/Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS - CC.pdf

lot_2/Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE - AE.pdf

lot_2/Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE - CC.pdf

lot_3/Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE - AE.pdf

lot_3/Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE - CC.pdf

lot_4/Lot 4 - VEHICULES A MOTEUR - AE.pdf

lot_4/Lot 4 - VEHICULES A MOTEUR - CC.pdf

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lot_5/Lot 5 - RISQUES STATUTAIRES - CC.pdf

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