Procédure adaptée ouverte
Mairie de Haute-Goulaine
Accord-cadre à bons de commande de prestations de balayage mécanique des voies publiques de la commune de Haute-Goulaine
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro national d'identification : SIRET : 21440071500014
Ville : VERTOU CEDEX
Code Postal : 44126
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Lucie MONTREUIL
Adresse mail du contact : marchespublics@hautegoulaine.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240549222
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de balayage mécanique des voies publiques de la commune de Haute-Goulaine
Code CPV principal : 90612000-0
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Prestations de services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Haute-Goulaine
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
