Ouverte
Mairie de Haute-Goulaine
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro national d'identification : 21440071500014.
Adresse : 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine - 44126 VERTOU CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.hautegoulaine.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Lucie MONTREUIL - 0240549222 - marchespublics@hautegoulaine.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080385URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080385URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080385
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : oui.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Le lot n°2 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L.2113-3 du Code de la Commande publique).
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Pas de dépassement de la limite légale de 4 ans.
Catégories d'acheteurs d'un accord-cadre : La Commune de Haute-Goulaine
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n°1 : Entretien des espaces verts communaux.
Description du lot : Entretien des espaces verts communaux
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseigné par les candidats dans le détail quantitatif estimatif. . Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Pertinence du mémoire technique joint .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues .
Description du lot : Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues
Code CPV : Principal : 77312100-1
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif . Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Pertinence du mémoire technique .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 du Code de la Commande publique)
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir le règlement de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 19/05/2025 à 10:00, lieu : Mairie de Haute-Goulaine.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir code général des impôts .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette , à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de consultation
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non.
Accord sur les marchés publics : Oui.
