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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT SA LES RESIDENCES ET APILOGIS(INCLUANT UN VOLET RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE ET RESPONSABILI ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT SA LES RESIDENCES ET APILOGIS(INCLUANT UN VOLET RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE ET RESPONSABILITE...
Les Résidences Yvelines Essonne 78011VERSAILLES servicemarches@lesresidences.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196635

Date de clôture estimée : 03/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-22232
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Résidences Yvelines Essonne.
 Correspondant :  le directeur général, 145 / 147 rue Yves Le Coz 78011 Versailles, courriel : servicemarches@lesresidences.fr adresse internet : http://www.lesresidences.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lesresidences.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle pour le compte du groupement sa les residences et apilogis(incluant un volet responsabilite civile maître d'ouvrage et responsabilite civile decennale)- le coordonnateur est la sa les residences.
CPV - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66516500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code la commande publique.
la durée du marché est de 5 ans à compter du 01/04/2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle pour le compte du groupement sa les residences et apilogis(incluant un volet responsabilite civile maître d'ouvrage et responsabilite civile decennale)- le coordonnateur est la sa les residences.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2020 et jusqu'au 1.e.r avril 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
qualité d'assureur / intermédiaire d'assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-32.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesresidences.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles, tél. : 01-40-97-10-10, télécopieur : 01-39-07-39-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- télécopieur : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - télécopieur : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07.
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